Accord d'entreprise "Protocole d'ouverture NAO 2019" chez SME - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SME - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX et le syndicat Autre et CGT-FO et CFE-CGC le 2019-05-14 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CGT-FO et CFE-CGC
Numero : T97219000505
Date de signature : 2019-05-14
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX
Etablissement : 31031193100029 Siège
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Accord de fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-05-09)
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-05-14
PROTOCOLE D’OUVERTURE DE LA NEGOCIATION
ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ANNEE 2019
Préambule
Afin de procéder à la négociation annuelle obligatoire, les représentants des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ont été convoqués à une réunion fixée le Mardi 14 Mai 2019 à 09h00.
Il est convenu ce qui suit :
Composition de la délégation des organisations syndicales :
(Les partenaires s’engagent à communiquer les noms des participants avant le début de chaque réunion)
Les Représentants de la Délégation syndicale FO :
3 membres dont le Délégué syndical FO
Les Représentants de la Délégation syndicale CDMT :
3 membres dont le Délégué syndical CDMT
Les Représentants de la Délégation syndicale CFE-CGC :
3 membres dont le Délégué syndical CFE-CGC
Les Représentants de la Direction :
3 membres dont le Directeur Général
Calendrier des réunions en vue de la négociation annuelle obligatoire 2019 :
Vendredi 07 Juin 2019 à 09h00
Vendredi 14 juin 2019 à 09h00
Vendredi 21 juin 2019 à 09h00
Documents à fournir en vue de la négociation annuelle obligatoire 2019 :
Il est convenu que les éléments sont fournis dans la BDES et seront disponibles en état final le 20 Mai 2019. En cas de données manquantes, en référence à l’article R2323-9 du code du travail modifié par décret N°2016-868 du 29 Juin 2016 art 5, les parties sont invitées à se rapprocher de la Direction des Ressources Humaines avant le 29 Mai 2019 ;
Ces réunions se tiendront en salle de réunion située à Place d’armes BP 231, 97232 Le Lamentin.
Lamentin, le 14 Mai 2019
La Direction
Le Délégué syndical FO
Le Délégué syndical CDMT
Le Délégué syndical CFE-CGC
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