Accord d'entreprise "ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES" chez DEUTSCHE BANK AKTIENGESELLSCHAFT
Cet accord signé entre la direction de DEUTSCHE BANK AKTIENGESELLSCHAFT et le syndicat CFTC et CFE-CGC et CFDT le 2018-12-05 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFE-CGC et CFDT
Numero : T07519016008
Date de signature : 2018-12-05
Nature : Accord
Raison sociale : DEUTSCHE BANK AKTIENGESELLSCHAFT
Etablissement : 31032748100068
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET EXAMEN DE L'EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-23)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-05
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue par l’article 2242-8 du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :
ENTRE :
La Société Deutsche Bank AG, Succursale de PARIS,
Sise 23-25 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris
Immatriculée au RCS sous le n° B 310327481,
Succursale de la Deutsche Bank, société anonyme de droit allemand
Dont le siège social est à Francfort (Allemagne) au capital de 5 290 939 215,36 euros
Représentée par, Directrice des Ressources Humaines et, Cadre aux Ressources Humaines
D’une part
ET :
Le syndicat CFDT, représenté par
Le syndicat SNB, représenté par
Le syndicat CFTC, représenté par
D’autre part
ARTICLE PREMIER – RAPPEL DES PROPOSITIONS DES PARTIES
En premier lieu, les propositions des parties étaient les suivantes :
Tranche | CFTC | CFDT | SNB |
0->40 | 3,5% | 5,5% | 4,5% |
40->45 | 3,5% | 5,5% | 4,5% |
45->50 | 3,5% | 5,0% | 4,0% |
50->55 | 3,0% | 4,5% | 4,0% |
55->60 | 3,0% | 4,0% | 3,5% |
60->65 | 3,0% | 3,5% | 3,0% |
65->70 | 2,5% | 3,5% | 3,0% |
70->75 | 2,5% | 3,0% | 2,5% |
75>80 | 2,5% | 3,0% | 2,0% |
80->85 | 2,5% | 2,5% | 1,5% |
85>90 | 2,5% | 2,5% | 1,5% |
90>100 | 2,0% | 2,0% | 1,0% |
>100 | 0,0% | 1,5% | 1,0% |
Les propositions de la Direction sont les suivantes :
Tranche | % |
0->40 | 2,0% |
40->60 | 1,5% |
60->80 | 1,0% |
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique aux salariés de la Deutsche Bank AG Paris sur la base d’un contrat local et soumis à la convention collective (classification A à K).
ARTICLE 3 – OBJET DE L’ACCORD
Les parties se sont accordées sur les augmentations de salaire suivantes :
Tranche | % |
0->45 | 2,5% |
45->55 | 2,0% |
55->65 | 1,5% |
65->80 | 1,0% |
ARTICLE 3 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois, soit du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.
A cette dernière date, le présent accord cessera automatiquement de produire effet.
ARTICLE 4 – PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr (version électronique à destination de la DIRECCTE de Paris) et un exemplaire sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de PARIS.
Fait à PARIS
Le 5 décembre 2018
Pour la société Pour le syndicat CFDT
Pour le syndicat SNB
Pour le syndicat CFTC
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com