Accord d'entreprise "procès verbal NAO 2017" chez CAILLOR LA CAILLE DES LANDES (Siège)

PROCES VERBAL NAO 2017

Entre les soussignés :

• La société Caillor représentée par Monsieur XXXXX en sa qualité de Directeur Général, d’une part ;

et

• L’organisation syndicale FO, représentée par Madame XXXXX en sa qualité de Déléguée Syndicale FO ;

Les délégations syndicales et la Direction Générale de l’entreprise se sont rencontrées à l’initiative de cette dernière dans le cadre des négociations annuelles obligatoires.

Le présent procès-verbal constitue une synthèse, à titre principal, des quatre réunions plénières qui se sont tenues les 09 octobre 2017, 16 octobre 2017, 27 octobre 2017 et 09 novembre 2017.

Article 1- Etat des propositions respectives

Propositions du syndicat FO :

• Prime d’intéressement sur le résultat

• Attribution d’une prime d’assiduité par trimestre

(Calculée sur la présence)

• Prime de transport de 200^€ par an suivant Code Art.R3261 – 11 et R3261-12

• Prime du 13ème mois calculé sur le salaire de base et non sur la grille des minimas

• Revalorisation des salaires à chaque augmentation du SMIC

• Revalorisation des coefficients du personnel de l’élevage

• Accord pour obtention du samedi précédent et suivant les congés payés

• Verser une prime de douche pour le personnel féminin de la chaine

• Temps de pause spécifique à partir de 7 heures et non 8 heures

• Visualisation de la modulation par l’ensemble des salariés

Article 2 – Réponses favorables de la Direction

Monsieur XXXX, Directeur Général a pris connaissance avec intérêt de l’ensemble des revendications syndicales.

Accord sur les points suivants :

• Accord pour obtention du samedi précédent et suivant les congés payés.

Lorsque le salarié pose ses congés payés, le samedi planifié qui précède et qui suit ne seront pas travaillés.

• Visualisation de la modulation par l’ensemble des salariés.

A chaque clôture de paie, un tableau récapitulatif du solde de modulation des salariés sera affiché dans chaque atelier.

Concernant les autres revendications la Direction n’a pu y répondre favorablement du fait de la situation économique de l’entreprise.

Article 3 – Publicité de l’Accord

Conformément au code du travail, un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE, ainsi qu’au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Une version sur support électronique sera également communiquée à la DIRECCTE, du lieu de signature de l’accord.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci.

Enfin, en application de l’article L. 135-7 du Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à Sarbazan le jeudi 23 novembre 2017.

Pour la société Pour l’organisation Syndicale FO

Directeur Général Déléguée Syndicale