Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL : TRAVAIL DE WEEK-END" chez ARCELORMITTAL WIRE FRANCE
Cet avenant signé entre la direction de ARCELORMITTAL WIRE FRANCE et le syndicat CFDT et CGT le 2018-05-04 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T02118000070
Date de signature : 2018-05-04
Nature : Avenant
Raison sociale : ARCELORMITTAL WIRE FRANCE (Usine de Sainte-Colombe)
Etablissement : 31079202300064
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Accord portant sur la mise en place des CSE et du CSEC au sein d'AMWF (2018-09-10)
ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2022-09-26)
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-05-04
AVENANT N° 1 A L’ ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE
TRAVAIL :
TRAVAIL DE WEEK-END
Entre la Direction de l’usine de Sainte-Colombe établissement de la société ArcelorMittal Wire France représentée par Monsieur xxxxxxxxxxx d’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales signataires d’autre part,
Est conclu le présent avenant qui a pour objet, d’une part de reconduire pour une période d’un an l’accord sur l’organisation du travail de week-end et d’autre part de réévaluer les montants de la prime variable en fonction des performances actualisées (année 2017 – 1er trimestre 2018) des outils de production concernés :
Article 1 : Les installations concernées : est modifié comme suit
Le présent accord concerne tout ou partie des installations suivantes :
L’atelier de décapage
Le secteur « gros torons »
Le secteur « monofil »
Le secteur « petits torons »
Article 2 : Les horaires
Inchangé.
Article 3 : Le régime de travail
Inchangé.
Article 4 : Le personnel concerné
Inchangé.
Article 5 : Rémunération
Inchangé – Sauf ANNEXE 1 : Accord WE 2015 – PRIME VARIABLE PRODUCTION –
remplacée par : ANNEXE 2 : Avenant 2018 accord WE 2015 – PRIME VARIABLE PRODUCTION
Article 6 : Les jours fériés
Inchangé
Article 7 : Congés – Absences
Inchangé
Article 8 : Durée de l’accord
Le présent avenant est mis en place pour une durée d’un an à compter de la date de signature.
Article 9 : Dénonciation
Inchangé
Article 10 : Formalités de dépôt
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise d’un original à chacune des parties signataires. Il sera déposé auprès de la DIRECCTE et au greffe du conseil des prud’hommes compétents à l’initiative de la Direction.
Fait à Sainte-Colombe sur Seine le 04 Mai 2018
Pour la C.F.D.T Pour la Direction
xxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxx
Pour la CGT
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