Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2018" chez BRASSERIES DE BOURBON (Siège)

ENTRE LES SOUSSIGNES :

• La Société ….., représentée par son Directeur Général, ……,

d’une part

et

Les organisations syndicales représentatives de salariés ouvriers/employés :

• Le syndicat FO représenté par Messieurs …. en leur qualité de Délégués Syndicaux.

• Le syndicat CGTR, représenté par Messieurs …. en leur qualité de Délégués Syndicaux.

• Le syndicat CFDT représenté par Messieurs …., en leur qualité de Délégués Syndicaux.

d'autre part

A l’issue de discussions constructives qui se sont tenues les 26 avril, 30 avril, 18 mai, 22 mai et 24 mai 2018, il a été conclu l’accord suivant :

1) Rémunération :

Le salaire de base des ouvriers / employés sera majoré de 0.90 % rétroactivement au 1^er janvier 2018.

2) Prime liée aux volumes vendus :

Une prime liée aux volumes vendus en 2018 sera versée trimestriellement en fonction de l’atteinte des paliers trimestriels suivants :

	Objectif (Hls)	Prime (€ brut)
Trimestre 1	max	165 830	221,40 €
	objectif	163 379	135 €
	min	162 399	66 €
Trimestre 2	max	176 636	221,40 €
	objectif	174 026	135 €
	min	172 982	66 €
Trimestre 3	max	158 362	221,40 €
	objectif	156 022	135 €
	min	155 086	66 €
Trimestre 4	max	200 451	221,40 €
	objectif	197 489	135 €
	min	196 304	66 €

	Objectif (Hls)	Prime (€ brut)
Total	max	701 280	885,60 €
	objectif	690 916	540 €
	min	686 771	264 €

Bénéficiaires :

La prime de volume sera versée au personnel en contrat CDI et CDD au prorata de la date d’entrée dans le trimestre concerné.

En cas d’absence (sauf accident de travail, accident de trajet ou congé) d’une durée supérieure ou égale à 3 jours sur le trimestre concerné (période d’absence continue), la prime sera réduite de 50%. En cas d’une seconde absence (sauf accident de travail, accident de trajet ou congé) d’une durée supérieure ou égale à 3 jours sur le trimestre concerné (période d’absence continue), la prime sera de 0 €.

Volume annuel :

Si le volume annuel est supérieur ou égal à 686 771 Hl et inférieur à 690 916 Hl, la prime due au titre de l’année sera de 264 euros brut. De ce fait, si le cumul des primes versées au cours de l’année est inférieur à 264 euros, une régularisation sera effectuée pour donner un montant total sur l’année.

La mécanique est la même pour le palier entre 690 916 et 701 280 Hl.

3) Prime liée à l’Operating Profit (OP).

Une prime annuelle liée à l’Operating Profit réalisé en 2018 sera versée si l’Operating Profit atteint l’une des valeurs suivantes :

EBIT (en millions d’euros)	Prime (€ brut)
max: 12.80	590,40 €
objectif: 12.40	360 € brut
mini: 12.10	176 € brut

Bénéficiaires :

La prime OP sera versée au personnel en contrat CDI et CDD au prorata de la date d’entrée dans l’année.

En cas d’absence (sauf accident de travail, accident de trajet ou congé) d’une durée supérieure ou égale à 3 jours sur le trimestre concerné (périodes d’absences continues), la prime sera réduite de 50%. En cas d’une seconde absence (sauf accident de travail, accident de trajet ou congé) d’une durée supérieure ou égale à 3 jours sur le trimestre concerné (périodes d’absences continues), la prime sera de 0 €.

Exemple 1 :

OP réalisé en 2018 = 12.80 M €.

Prime OP = 590,40 € pour l’année, soit 147,60 € par trimestre.

Un salarié a été absent 3 jours continus au 1^er trimestre.

Sa prime OP est de 73,80 € (147,60/2) + 442,80 € (147,60 x 3) soit un total de 516.60€ brut.

Exemple 2 :

OP réalisé en 2018 = 12.80 M €.

Prime OP = 590,40 € pour l’année, soit 147,60 € par trimestre.

Un salarié a été absent 3 jours continus au 1^er trimestre puis 4 jours continus au 1er trimestre.

Sa prime OP est de 0 € pour le 1^er trimestre + 147.60 € (2^nd trimestre) + 147.60 € (3^ème trimestre) + 147.60 (4^ème trimestre) soit un total de 442.80 €.

Exemple 3 :

OP réalisé en 2018 = 12.80 M €.

Prime OP = 590,40 € pour l’année, soit 147,60 € par trimestre.

Un salarié a été absent 3 jours continus au 1^er trimestre et 3 jours continus au 3ème trimestre.

Sa prime EBIT est de 73,80 € (147,60/2) + 147,60 € + 73,80 € (147,60/2) + 147,60 € soit un total de 442,80 € brut.

Paiement :

Si l’OP réalisé en 2018 permet le paiement de la prime, celle-ci sera versée en 2019, dans le mois suivant la validation de l’OP 2018.

4) Classification

Un rappel écrit sera fait à chaque responsable de service, lui rappelant l’obligation de faire un retour sur la classification 2017 à chacun de ses collaborateurs de statut ouvrier ou employé.

Par ailleurs, une réunion d’information sera organisée auprès des représentants du personnel de la délégation ouvriers/employés afin de présenter la méthodologie et la grille de classification.

Enfin, il sera rappelé, par écrit, à chaque salarié (et aux responsables de service), le droit de bénéficier d’un entretien professionnel tous les 2 ans (conformément à l’article L.6315-1 du code du Travail), portant sur les perspectives d’évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d’emploi.

Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour la négociation de l’année en cours.

Dépôt légal

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la DIECCTE de Saint-Denis ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint Denis.

Fait à Saint Denis le 24 mai 2018

Signataires

Pour Brasseries de Bourbon

Directeur Général

Pour l’Organisation Syndicale FO Pour l’Organisation Syndicale CGTR

Délégué Syndical Délégué Syndical

Délégué Syndical Délégué Syndical

Pour l’Organisation Syndicale CFDT

Délégué Syndical Délégué Syndical