Accord d'entreprise "AVENANT N°1 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A SES ACCESSOIRES (OUVRIER)" chez SOCIETE-MISSENARD QUINT B (Siège)

AVENANT N°1 : accord d’entreprise relatif à la durée du travail

et à ses accessoires (ETAM)

ENTRE :

• La société MISSENARD QUINT B, S.A.S. au capital XXXXX euros, dont le siège social est situé au 34 rue Eugène Freyssinet à Gauchy (02400), immatriculé au RCS de Saint Quentin sous le numéro B311098487, représentée par sa Directrice générale en exercice, XXXXXXXXX, dûment habilitée aux fins des présentes.

Ci-après dénommée « la société »

D’une part,

ET :

• L’organisation syndicale CFDT, représentée par XXXXXXXX Délégué syndical national.

D’autre part,

IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSE 

PREAMBULE :

Suite à la mise en place de l’accord sur la durée du travail et ses accessoires au 01 janvier 2023, nous avions convenu de centraliser les remontées afin de faire éventuellement évoluer l’accord.

En conséquence, les parties ont décidé de réviser l’accord initial et se sont rapprochées aux fins de négocier et conclure lé présent avenant de révision.

Cet avenant modifie ou complète donc les dispositions prises dans l’Accord initial signé le 12 octobre 2022.

Ceci étant exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : champ d’application

Le présent accord s’applique au personnel terrain non sédentaire de l’entreprise comprenant les ETAM intervenant sur les sites et les chantiers des clients ayant le statut d’ETAM conformément aux classifications de la Convention collective des ETAM du bâtiment (IDCC n°2609).

Article 5 : Petits déplacements

• Annule et remplace : Article 5-2 : Détermination du montant de l’indemnité de trajet ETAM terrain

Il faut calculer la distance entre l’agence à laquelle est rattachée le salarié et le site du client même si ce dernier part directement depuis son domicile sur le site du client sans passer par l’agence :

En deçà de 50 km : Les montants de l’indemnité de trajet ETAM terrain sont journaliers et forfaitaires. Ils correspondent à la zone 4 fixée en valeur absolue par accord paritaire régional ou, à défaut, à l’échelon départemental rattaché aux conventions collectives régionales ou nationale des ouvriers du bâtiment dont dépend l’agence.

Au-delà de 50 km : Sans préjudice de l’application du régime des grands déplacements, les salariés en situation de petits déplacements au-delà de 50 Kilomètres percevront une indemnité de trajet correspondant en ajoutant 15 % à la zone 4 fixée en valeur absolue par accord paritaire régional ou, à défaut, à l’échelon départemental rattaché aux conventions collectives régionales ou nationale des ouvriers du bâtiment dont dépend l’agence.

Les distances sont mesurées au moyen d’un site internet reconnu de calcul d’itinéraire.

Pour le cas où le salarié travaille chez plusieurs clients au cours de sa journée, il faut prendre en considération le lieu de travail le plus éloigné pour déterminer le montant de l’indemnité.

Article 9 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du 16 octobre 2023.

Article 10 : Formalités

Le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales.

Le présent avenant sera déposé en ligne sur le site du ministère du Travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/) par l’entreprise ou la société et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Saint Quentin.

Il sera en outre publié par l’Administration sur le site de Légifrance dans son intégralité.

Article 11 : Révision et dénonciation de l’accord

Conformément à l’article L 2222-5 du Code du travail, le présent avenant pourra être révisé, à compter d’un délai d’application de 5 ans, dans les conditions prévues par la loi.

Conformément à l’article L 2222-6 du Code du Travail, le présent avenant pourra également être entièrement ou partiellement dénoncé par l’une ou l’autre des parties, en respectant un préavis de 3 mois, dans les conditions prévues par la loi.

Fait à Gauchy, le 05 octobre 2023

En 3 exemplaires originaux

Pour la partie salariale Pour la société

Le syndicat CFDT La Directrice générale