AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE DU 21 DECEMBRE 2016

Entre :

L’UES Sodexo Sports et Loisirs, dont le siège social est situé 6 rue de la Redoute, 78 280 GUYANCOURT, représentée par Monsieur Nom du signataire, titre du signataire,

Et :

Les Organisations Syndicales représentatives dans l'entreprise,

• SNS-FO, représentée par Mr. Nom du signataire

• CFDT, représentée par Mr. Nom du signataire

• CFE-CGC, représentée par Mr. Nom du signataire

Préambule :

Par accord du 21 décembre 2016, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives citées ci-dessus ont déterminé les modalités de l’organisation des élections professionnelles, par voie électronique, au sein de l’UES Sodexo Sports et Loisirs.

Le présent accord a dûment été appliqué lors du renouvellement des Instances représentatives du personnel en 2017.

Toutefois, dans un contexte de simplification de l’organisation d’élections professionnelles des délégués du personnel intermédiaires, il a été envisagé de réviser l’accord du 21 décembre 2016 afin de permettre l’utilisation d’un scrutin à bulletin secret sous enveloppe, aux lieu et place d’un vote électronique.

En conséquence, après invitation des organisations syndicales signataires, la Direction et les Organisations Syndicales ont convenu de réviser l’article 2 de l’accord du 21 décembre 2016 relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l’élection des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise, comme suit :

« Article 2 – Exclusion du vote à bulletin secret uniquement pour le renouvellement des Instances Représentatives Nationales :

La Direction et les Partenaires sociaux sont expressément convenus que le recours au vote électronique est exclusif du vote à bulletin secret sous enveloppe et ce, pour le renouvellement des Instances Représentatives du Personnel Nationales.

En cas d’élection professionnelle intermédiaire, le vote à bulletin secret sous enveloppe sera l’unique modalité de scrutin. »

Article 1 - Entrée en vigueur de l’avenant

Le présent avenant prend effet à la date de sa signature.

Article 2 - Formalités et Publicité

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires dont une version sur support papier signée par les parties et une via la téléprocédure auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte) des Yvelines. Un troisième exemplaire sera déposé auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes de Versailles.

Fait à Boulogne, le 28 novembre 2017

Pour la Direction

Mme Nom du signataire

Titre du signataire,

Pour les Organisations Syndicales

C.F.D.T.  Mr. Nom du signataire

CFE CGC Mr. Nom du signataire

S.N.S - F.O. Mr. Nom du signataire