Accord d'entreprise "MISE EN PLACE SYSTEME ASTREINTE CHAUFFEUR PL" chez ROSELLO ET FILS (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

MISE EN PLACE DU SYSTEME D ASTREINTE CHAUFFEUR PL

Compte tenu de la nature de son activité de Grossiste à Service Complet et entre autres de son activité de livraison des commandes Clients, la société ROSELLO et FILS a décidé de mettre en place à compter du 01/10/2019, un système d’astreinte pour les CHAUFFEURS PL afin de garantir à ses Clients une livraison dans le respect des délais.

MODALITES :

Il pourra être demandé aux salariés exerçant la fonction de CHAUFFEUR PL d’être joignable et opérationnel à la prise de poste, 1 à 2 fois par mois entre 04h et 06h00 pour pouvoir intervenir sans délai en cas de nécessité.

Les salariés concernés bénéficieront en contrepartie des compensations suivantes :

• Forfait d’astreinte : 25€ brut

• Il est précisé qu'en cas d'intervention, le temps d'intervention et le temps de déplacement seront rémunérés comme un temps de travail effectif.

• Un jour de repos hebdomadaire sera octroyé le lendemain de l’astreinte. Si l’astreinte est fixée un samedi, le jour de repos sera fixé le lundi suivant l’astreinte.

• Un téléphone portable à usage professionnel sera mis à la disposition pour leur permettre d'être alertés sans délai.

• Un calendrier prévisionnel des astreintes sera communiqué au moins 1 mois à l’avance.

• Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, la société se réserve la possibilité de réduire ce délai de prévenance qui ne pourra toutefois être inférieur à un jour franc. 

ORGANISATION INTERNE :

Fait à Saint Laurent Blangy, le 13/09/2019 .