Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES" chez ETABLISSEMENTS FOURMENT (Siège)

ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES,

LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL,

L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES

LE HANDICAP

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

Entre la société FOURMENT, Société par Actions Simplifiée au capital de 250 000 €, dont le Siège Social est ZI des Pâtis, 2 Rue du Stade, 76140 LE PETIT QUEVILLY, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Rouen
sous le numéro 311 946 404, représentée par

Et les organisations syndicales

• la CFDT,

Article premier : Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise.

Article 2 : Objet de l'accord

En préambule il est à noter que l’inflation à fin octobre 2018 est de 2.2 % sur un an, alors qu’elle était voisine de 1.1 % à la même période en 2017. Cependant, la direction souhaite revaloriser la masse salariale au-delà de ce seuil.

Il est prévu une augmentation moyenne de la masse salariale de 3,5 %.

Article 3 : Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2019.

A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 : Publicité de l'accord

Le présent accord est établi en 4 exemplaires originaux dont :

• Un exemplaire sera déposé à la D.I.R.E.C.C.T.E. de ROUEN (une version sur support papier signée et une version sur support électronique).

• Un exemplaire papier sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de ROUEN

• Un exemplaire sera remis à chaque syndicat signataire.

• Un exemplaire sera conservé par l’employeur.

Fait à Petit-Quevilly, le 19 Décembre 2018.

Pour la société FOURMENT

Pour l’organisation syndicale CFDT