Accord d'entreprise "l'accord collectif d'entreprise : Salaire, entretiens de maîtrise professionelle et augmentaitions associées" chez

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

Fédération Nature & Progrès

Salaires, entretiens de maîtrise professionnelle et augmentations associées

Le présent accord est négocié entre :

• Fédération Nature & Progrès, dont le siège social est situé 13 boulevard Louis Blanc à Alès, immatriculée à l’URSSAF dans le Gard (30), sous le numéro SIRET 31227250300078, représentée par , d’une part,

• Et le délégué syndical , d’autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Le présent accord est rédigé à l'occasion de l'entrée en application de l'avenant 182 de la convention collective Éclat dont dépend l'association.

Il vise à remplacer l'entretien de maîtrise professionnelle tous les 4 ans et les augmentations de salaire associées, par des entretiens réguliers et une augmentation automatique plus favorable aux salarié·es.

Article 1 – Etablissements concernés par l'accord

Le présent accord concerne l'ensemble des établissements de la Fédération Nature & Progrès.

Article 2 - Durée de l'accord

Cet accord est à durée indéterminée.

Cet accord peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires, ce qui ré-ouvre alors des négociations dans le délai prévu par la loi. À l'issue d'une ré-ouverture des négociations, il ne pourrait être remplacé que par un nouvel accord signé par les parties représentant les salarié·es d'une part et l'entreprise de l'autre.

Article 3 - Calendrier, modalités de l'engagement et de mise en œuvre

Le présent accord a été négocié à l'occasion de trois réunions qui se sont tenues les 27 mai 2022, 24 juin 2022, 21 juillet 2022.

Il prend effet à compter du 01/01/2023.

Sa mise en œuvre sera évaluée à l'occasion des négociations annuelles obligatoires.

Article 4 - Contenu

Le présent accord remplace l'entretien de maîtrise professionnelle et les augmentations associées prévus par la convention collective par un dispositif plus favorable aux salarié·es.

Une augmentation automatique de 3 % du coefficient de groupe des salarié.es sera appliquée tous les 4 ans à date anniversaire d'entrée dans l'association.

Ces points supplémentaires seront valorisés par la valeur de point V2.

Cette disposition permet une prise en compte des compétences acquises au fil des années par les salarié·es, sans introduire de critères de performance. Nous considérons que ces pratiques n'ont pas à pénétrer le secteur associatif et celui de l'éducation populaire dont nous faisons partie.

Article 5 – Sources

Les parties, pour cet accord, s'appuient sur la convention collective Éclat et l'avenant 182.

Article 6 – Les modalités de diffusion de l'accord auprès des salarié·es

Le présent accord sera transmis aux salarié·es après signature et déposé sur l'espace partagé de travail en ligne \PARTAGE_ADMIN\SALARIEES\Conventions collectives\.

Fait à Alès, le 24/02/2023

Signature des parties

Délégué syndical