Accord d'entreprise "UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - DECEMBRE 2019" chez AROME (Siège)

PROCES VERBAL REUNION NEGOCIATION ANNUELLE

DECEMBRE 2019

PREAMBULE

Faisant suite aux rencontres des 30 octobre et 26 novembre 2019 entre les organisations syndicales et la Direction et dont chacune a fait l’objet d’un compte rendu, il a été négocié ce qui suit.

Toutes les dispositions à suivre sont valables à compter du 1^er janvier 2020 (sauf précision contraire) sous réserve de l’approbation de la présente et dans son ensemble par la majorité des représentants syndicaux.

I ) LES SALAIRES

1 – Augmentation du taux horaire de 2%

A compter du 1^er janvier 2020 l’augmentation du taux horaire pour les catégories ouvriers et employés n’ayant pas bénéficié d’augmentations individuelles à compter du 01 janvier 2020 se fera ainsi :

• 1.20% d’augmentation pour les taux horaire conventionnel.

• 0.20% d’augmentation pour les taux horaires non conventionnel.

Les nouvelles grilles sont annexées au présent PV (annexe 1).

2 - Paiement des heures supplémentaires 3 fois par an :

Après discussion il a été retenu ce qui suit :

Mise en place du paiement de 30% des heures supplémentaires et complémentaires au mois le mois pour l’ensemble des salariés effectué sur le mois.

Possibilité d’utiliser jusqu’à 21 heures de modulation (jusqu’à 3 jours) en récupération sur l’année.

Les salariés qui souhaitent bénéficier de ce système doivent faire leur demande par écrit avant le 31/01 de l’année N.

Modulation de l’année 2020 donc utilisation du système en 2021.

Pour le paiement, majorations des heures supplémentaires :

De la 36 à la 43eme majoration de 25%

A partir de la 44eme majoration de 50%

Majoration des heures complémentaires :

Jusqu’à 10% : taux horaire majoré à 10%

A partir de 11% : taux horaire majoré à 25%

II) EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

L’entreprise poursuit son objectif dans sa démarche pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Le rapport de situation comparé est directement intégré au bilan social et permet donc une vision et une analyse annuelle entre les femmes et les hommes de la rémunération, des formations, des embauches, des sorties, des promotions, du temps de travail, des contrats.

L’objectif reste le même, pouvoir engager rapidement des actions correctives en cas de disproportion ou d’inégalité qui seraient mises à jour, ou tout simplement de pouvoir travailler en commun avec les élus du personnel sur un ou plusieurs plans d’action permettant pour les femmes l’amélioration des conditions de travail, l’accès à la formation, à des promotions, à une politique d’embauche…

III) GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES

L’ensemble des chiffres de l’année 2019 est répertorié dans le bilan social à venir.

1 – Entretiens professionnels

Ce temps privilégié entre le responsable d’exploitation et son conducteur permet un véritable échange sur les compétences et le travail au quotidien, les souhaits d’évolution, les souhaits de formation éventuels.

La législation sur les entretiens professionnels prévoit que doivent être effectués des entretiens tous les 2 ans et un entretien de bilan tous les 6 ans.

Fait à , le 11 décembre 2019

En 4 exemplaires originaux

Pur l’entreprise Arôme Pour le syndicat CGT