Accord d'entreprise "AVENANT DU 27 OCTOBRE 2022 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) en date du 30 septembre 2020" chez CHARVET INDUSTRIES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CHARVET INDUSTRIES et les représentants des salariés le 2022-10-27 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, diverses dispositions sur l'emploi.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T00122005120
Date de signature : 2022-10-27
Nature : Avenant
Raison sociale : AFEGE-AGETEM (CHARVET INDUSTRIES)
Etablissement : 31242418700051 Siège
Emploi : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif emploi pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-10-27
CHARVET INDUSTRIES
62 RUE DE FOLLIOUSE
01700 MIRIBEL LES ECHETS
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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