Accord d'entreprise "AVENANT DE REVISION A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL" chez SECA - SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS D'AUTOMATISMES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SECA - SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS D'AUTOMATISMES et les représentants des salariés le 2022-11-16 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07722007911
Date de signature : 2022-11-16
Nature : Avenant
Raison sociale : ARESIA-ST-SOUPPLETS
Etablissement : 31253664200035 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-27)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-11-16
AVENANT DE RÉVISION A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27 SEPTEMBRE 2021
Le présent avenant est conclu entre :
La société ARESIA-St-Soupplets située 6 Rue du 5 Septembre 1914 77165 SAINT SOUPPLETS , immatriculée au RCS de Meaux sous le n° 312 536 642 , représentée par Monsieur Bruno SAVARY en sa qualité de Directeur Général ;
Ci-après dénommée la « Société »
D’une part,
Et :
- Les membres du CSE ci-après désignés :
Benoit BUCELLONI Représentant le Collège Non Cadres
Jérôme VANDERCHUREN Représentant le Collège Cadres
D’autre part,
Ensemble dénommé(e)s ci-après les « Parties »
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Le présent avenant vise à modifier la période de décompte de l’horaire afin de la faire coïncider avec le nouvel exercice fiscal de la Société qui depuis le 1er Septembre 2022 débute au 1er Septembre et se clôture au 31 Aout de chaque année.
Article 1 : Contenu de l’avenant de rÉvision
L’accord relatif à l’organisation du temps de travail en date du 27 Septembre 2021 est modifié comme suit :
L’article 1.1.3 est remplacé par :
La mise en place de ce nouveau décompte horaire est conclue pour une durée indéterminée.
Il prendra effet le lendemain de son dépôt sur la plateforme de téléprocédure.
La fin de chaque période de décompte aura lieu le 31 Aout.
ARTICLE 2 : RÉvision DE L’AVENANT DE Révision
Le présent avenant pourra être révisé à tout moment pendant la période d’application, par le biais d’un avenant.
Les organisations syndicales de salariés habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du code du Travail.
La demande d’engagement de la procédure de révision est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’employeur et à chaque organisation habilitée à négocier l’avenant de révision. À la demande de révision sont jointes les modifications que son auteur
ARTICLE 3 : DÉnonciation de l’avenant de rÉvision
La dénonciation se fera dans les conditions prévues par les articles L. 2261-9 et suivants du code du Travail.
ARTICLE 4 : DurÉe et entrÉe en vigueur de l’avenant de rÉvision
Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord relatif à l’organisation du temps de travail du 27 Septembre 2021 qu’il modifie en son article 1.1.3. Les autres dispositions de l’accord collectif initial, non visées par le présent avenant de révision, restent en vigueur.
Le présent avenant de révision est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.
ARTICLE 5 : PublicitÉ et dÉpÔt de l’avenant de rÉvison
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du code du Travail, le présent avenant est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Fait en 3exemplaires, à Saint Soupplets, le 16/11/2022
Pour la Société ARESIA-ST SOUPPLETS Pour les Membres du CSE
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