Accord d'entreprise "Accord NAO 2019" chez AFOBTP - ASS FORMATION PROFESS BAT TP (Siège)

AFO-BTP MOSELLE

3, rue Jean-Antoine Chaptal

57000 METZ

ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’A.F.O.-B.T.P. Moselle

Dont le siège est à Metz (57000) – 3, rue Jean-Antoine Chaptal

Immatriculée au Tribunal d’Instance de Metz sous le volume XLVI n°24

Représentée par en sa qualité de Président,

D’une part,

Et

Le syndicat CFDT-Construction bois de Metz et Moselle, domicilié 2D rue Général Lardenelle – BP 80527 – 57009 METZ Cédex, représenté par , salarié de l’AFO-BTP et déléguée syndicale.

D’autre part,

Se sont rencontrées lors de réunions, en date des 26 juin 2019, 4 juillet 2019 et 26 août 2019 et ont engagé la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les thèmes suivants :

• Salaire effectif

• Organisation du temps travail 

• Egalité Hommes – Femmes 

• Exercice du droit d’expression

Il a été conclu le présent accord

Article 1

Le présent accord est conclu en application des articles L. 2232-11 et suivants du Code de travail, ainsi que des articles L. 2242-5 à L. 2242-14 du Code du travail.

Son champ d’application est l’AFO-BTP Moselle sis 3 rue Jean-Antoine Chaptal à Metz et son établissement le CFA BTP 57 situé 154 chemin de Blory à Metz.

Le présent accord concerne l’ensemble des salariés.

Article 2

2.1 : Salaires effectifs

L’augmentation des salaires a été négociée à + 1.7 % de la valeur du point.

Pour les non-cadres la valeur du point passe de 6.088 € à 6.1915 €.

Pour les cadres la valeur du point passe de 26.7575 € à 27.2124 €

Cette augmentation sera mise en application rétroactivement au 1^er septembre 2019.

En sus, une augmentation individuelle de 0.7% à laquelle sera appliqué un coefficient allant de 0 à 3.

Enfin, il y aura 0.96% de la masse salariale d’augmentation par le biais des changements d’échelon.

2.2 : Organisation du temps de travail

La convention d’établissement ayant été dénoncée, ce point sera abordé lors des négociations futures.

2.3 : Egalité professionnelle Hommes – Femmes 

Toute personne pensant avoir été flouée lors de l’embauche par rapport à ses collègues est invitée à se manifester afin que son cas soit étudié précisément.

2.4 : Exercice du droit d’expression

Tout salarié a le droit de faire connaitre son mécontentement à sa hiérarchie dans le respect de chacun.

ARTICLE 3 - Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, soit du 1^er septembre 2019 au 31 août 2020. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation de négocier un nouvel accord.

ARTICLE 4 : Publicité et dépôt

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires dématérialisés à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Metz et 1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil Prud’hommes de Metz.

Un exemplaire de cet accord sera remis à chacun des signataires.

Mention de cet accord sera portée sur les emplacements réservés à la communication syndicale.

Fait à Metz,

Le 16 septembre 2019

En 3 exemplaires, comprenant 3 pages.

Pour l’A.F.O-B.T.P Moselle

En sa qualité de Président,

Délégué Syndical CFDT-Construction Bois de Metz et Moselle