Accord d'entreprise "PV d'accord suite aux négociations annuelles obligatoires 2018" chez D3L CONTRES - D'AUCY LONG LIFE LOGISTIC CONTRES (Siège)

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société D’AUCY LONG LIFE LOGITIC SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Blois sous le numéro RCS XXXX, dont le siège est situé au XXXX représentée par Monsieur XXXX, en sa qualité de Responsable d’exploitation.

D’UNE PART,

ET :

L’organisation syndicale représentative XXXX, représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Délégué Syndical de ladite organisation syndicale, qui s’est fait accompagné par Madame XXXX, et Monsieur XXXX.

D’AUTRE PART,

Préambule :

Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et l’organisation syndicale représentative au sein de la société XXXX

Au terme des réunions des 9 avril 2018 et 17 avril 2018, les parties signataires ont abouti à la conclusion d’un accord.

ARTICLE 1 : OBJET DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

La Négociation Annuelle Obligatoire a porté notamment sur les thèmes suivants :

• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (objectifs et mesures)

• Salaires effectifs

• Durée et organisation du travail

• Régime de prévoyance maladie

• Intéressement, participation et épargne salariale

• Travailleurs handicapés

• Examen de l’évolution de l’emploi

ARTICLE 2 : OBJET DE L’ACCORD

Au terme de la négociation, il a été décidé les mesures suivantes :

• Revalorisation des salaires de XXXX % au 1^er Avril 2018 pour l’ensemble du personnel CDI/CDD hors cadres ; les cadres étant soumis à une enveloppe individualisée.

• Revalorisation des primes de XXXX % au 1^er Avril 2018 pour l’ensemble du personnel CDI/CDD :

• Prime Habillage : Modalités identiques à 2017

- Montant : XXXX € pour l’année (XXXX € en 2017).

- Personnel concerné : TAM, Employé, Ouvrier.

- Date de versement : Décembre 2018 (ou lors du départ), versée au prorata du temps de travail effectif.

• Prime transports : Modalités identiques à 2017

+ Création d’une zone de 0 à 5 kms

- Montant :

• Zone 1 : (environ de 0 à 5 kms) = XX € par jour de travail

• Zone 2 : (environ de 5 à 10 kms) = XX € par jour de travail (XX € en 2017).

• Zone 3 : (environ de 10 à 15 kms) = XX € par jour de travail (XX € en 2017)

• Zone 4 : + de 15 kms = XX € par jour de travail (XX € en 2017).

- Personnel concerné : TAM, Cadre, Employé, Ouvrier.

- Versement : Mensuel.

• Prime panier : Modalités identiques à 2017

- Montant : XX € par jour travaillés (XX € en 2017).

- Modalités : Avoir travaillé plus de 5 heures par jour en équipes successives.

- Personnel concerné : TAM, Employé, Ouvrier.

- Versement : Mensuel.

• Prime assiduité : Modalités identiques à 2017

- Montant : XX € pour l’année (XX € en 2017).

- Condition : Etre présent à la date du versement.

- Modalités de calcul :

• Période de référence du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018.

• Versée au prorata du temps de travail effectif sur la période de référence.

• Montant diminué en fonction du nombre d'absences (hors AT/MP rémunéré, Maternité, Paternité, Congés Payés, Congés Exceptionnels) :

• moins de 2 jours d'absences : 100 %.

• de 2 à moins de 4 absences : - 10 %.

• de 4 à moins de 6 absences : - 20 %.

• de 6 à moins de 8 absences : - 40 %.

• de 8 à moins de 10 absences : - 80%

• à partir de 10 absences : -100%

- Personnel concerné : TAM, Cadre, Employé, Ouvrier (hors saisonniers).

- Date de versement : Juillet 2018.

• Prime double poste : Modalités identiques à 2017

- Montant : XX € par jour travaillés.

- Modalités : Occuper 2 postes sur une équipe et au moins sur une demi-journée soit 3h30

Postes concernés : Dépalettiseur + Etiqueteuse, ou

Etiqueteuse + Fardeleuse

- Personnel concerné : Ouvrier du service conditionnement

- Versement : Mensuel.

• Rentrée scolaire 

Les mères et les pères de famille ayant des enfants en âge de scolarité jusqu’à la sixième inclus, et vivant au foyer, bénéficieront à leur demande, et sous l’obligation de prévenir son Responsable de Service au moins 2 semaines à l’avance ; à l’occasion de la rentrée scolaire, de deux heures d’absence rémunérées, sur présentation de justificatifs (justifiant de la scolarité de l’enfant).

Négociation pour l’année 2018

• Prime de conditionnement au titre de l’année 2018 :

- Montant : XX € pour l’année (XX € en 2017).

- Conditions cumulatives :

• Présence au 01/01/2018 dans l’entreprise.

• Présence à la date du versement.

- Modalités de calcul :

• Période de référence pour l’ensemble du personnel du 02 avril 2018 au 02 juin 2018.

• Période de référence pour le service comptabilité et RH : à définir avec le Responsable de service en fonction des priorités du service (bilans comptables, paie…)

• Possibilité de poser 5 jours de congés payés sur cette période sans incidence sur la prime (au-delà, les jours de congés payés sont considérés comme des jours d’absences).

• Système d’abattement en fonction des absences (hors AT/MP rémunéré, Maternité, Paternité, Congés Payés, Congés Exceptionnels) sur la période de référence:

• De 1 à 5 jours d’absence : Abattement de 10%.

• De 6 à 8 jours d’absence : Abattement de 30%.

• De 9 à 12 jours d’absence : Abattement de 60%.

• Au-delà de 12 jours d’absence : Suppression de la prime.

• En cas d’absence pour AT/MP/Maternité/Paternité sur la période considérée, la prime est calculée au prorata du temps de présence sans abattement forfaitaire.

- Personnel concerné : Technicien, Employé, Ouvrier.

- Versement : Juin 2018 (Octobre en 2017).

• Prime exceptionnelle liée à la progression des résultats du site (Sécurité-Qualité-Coût) réalisés par la plateforme en 2017 :

- Montant : XX € pour l’année.

- Conditions cumulatives :

• Présence au 01/01/2017 dans l’entreprise.

• Présence à la date du versement.

• Etre en CDI/CDD à la date du versement.

• Avoir effectivement exercé et tenu son poste de travail en 2017 (hors AT/MP rémunéré, Maternité, Paternité, Congés Payés, Congés Exceptionnels).

- Modalités de calcul : Versée au prorata du temps de travail effectif sur 2017.

- Personnel concerné : TAM, Cadre, Employé, Ouvrier.

- Versement : Mai 2018.

• Dotation Exceptionnelle à destination du Comité d’Entreprise

La Direction versera une dotation exceptionnelle au Comité d’Entreprise, au titre des œuvres sociales et culturelles, d’un montant total de XX € pour l’année 2018.

Cette dotation exceptionnelle ne donnera pas lieu à un versement sur les années suivantes.

ARTICLE 3 : DEPOT DE L’ACCORD ET INFORMATION

Le présent accord fera l’objet des formalités prévues par la loi.

Il sera affiché aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Contres, le 17 avril 2018

En trois exemplaires originaux,

Pour l’organisation syndicale XXXX

Représentée par XXXX, Délégué Syndical

Pour la société XXXX

Représentée par Monsieur XXXX, Responsable d’Exploitation