Accord d'entreprise "UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 26 JUILLET 2018 PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez BELLON & FILS

Avenant Accord Collectif d’Entreprise

Mai 2019

Entre le personnel de la société Bellon et Fils représenté par X, en sa qualité de membre du Comité Social et Economique (CSE),

et,

La direction de l’entreprise représentée par X, en sa qualité de Président.

Il a été conclu cet accord d’entreprise conformément à la loi du 8 août 2016 n° 2016-1088 et l’ordonnance du 22 septembre 2017 n° 2017-1385 :

I – Préambule

Cet avenant vient compléter l’accord collectif d’entreprise signé en Juillet 2018. Cet avenant acte le renoncement des employés aux jours de fractionnement en contrepartie d’un jour de congé payé supplémentaire.

II – Jours de fractionnement

Dans un souci de simplification de la gestion des congés dans l’entreprise, les employés renoncent à l’application des jours de fractionnement dans le calcul des congés payés. En contrepartie, l’entreprise accorde un jour de congé payé supplémentaire. Pour un temps plein, l’entreprise accordera donc 26 jours de congé payé annuel.

III – Durée et révision de l’accord

L’accord est conclu pour une durée indéterminée.

L’entreprise pourra dénoncer le présent accord avec un préavis d’un mois par lettre avec accusé de réception aux membres du CSE.

En cas de conflit d’interprétation, les parties conviennent de consulter la DIRECCTE UD 26, 70 Avenue de la Marne, BP 2121, 26021 Valence cedex.

En cas de permanence de désaccord, les parties conviennent de choisir en commun un conciliateur qui pourra régler leur différend.

IV – Date d’entrée en vigueur de l’accord

Cet accord rentrera en vigueur le 1^er juin 2019.

A Bourg-lès-Valence le 23.05.2019 en 2 exemplaires

Pour Bellon et fils Pour les salariés

X X

Président Directeur Général Membre du CSE