Accord d'entreprise "Un accord portant sur la mise en place du vote électronique" chez GESTION ADMINISTRATIVE - ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L'EST (Siège)

Cet accord signé entre la direction de GESTION ADMINISTRATIVE - ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L'EST et le syndicat CFDT et CFE-CGC le 2023-06-07 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC

Numero : T05123005860
Date de signature : 2023-06-07
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX
Etablissement : 31387289700084 Siège