Accord d'entreprise "NAO 2021" chez CTRE NATIONAL DANSE COMTEMPORAINE ANGERS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CTRE NATIONAL DANSE COMTEMPORAINE ANGERS et le syndicat CGT et CFDT le 2021-05-20 est le résultat de la négociation sur l'égalité salariale hommes femmes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT
Numero : T04921005977
Date de signature : 2021-05-20
Nature : Accord
Raison sociale : CTRE NATIONAL DANSE COMTEMPORAINE ANGERS
Etablissement : 31423921100035 Siège
Égalité HF : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Egalité salariale femmes hommes
Conditions du dispositif égalité HF pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-05-20
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2021
Entre les soussignés :
Le Centre national de danse contemporaine ANGERS
Association loi 1901
Adresse du siège social : 17, rue de la Tannerie- BP 50107 - 49101 ANGERS cedex 02
Téléphone : 02 44 01 22 66
Numéro de Siret : 31423921100035 – code APE : 9001Z
Représenté par XXXX, Présidente,
d’une part
ET
Le syndicat SYNPTAC CGT représenté par XXXX
ET
Le syndicat CFDT représenté par XXXX
d’autres parts
PREAMBULE :
La négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2242-1 et suivants du Code du travail a fait l'objet d’une réunion ce jour entre la délégation des Organisations Syndicales et la Direction de l'entreprise.
Le présent accord a pour objectif de définir les modalités d’application de négociation annuelle des salaires de l’année 2021.
Article 1 – Augmentation salariale
Champ d’application de l’accord
Le présent accord est conclu pour les salariés de l’entreprise titulaires d’un contrat de travail à la signature du présent accord.
Revalorisation
Une revalorisation des salaires de base mensuels bruts du personnel est décidée pour toutes les catégories de personnel : Une augmentation de + 0.5 % sera appliquée, sur la base du salaire mensuel brut de mars 2021.
Date d’effet
Cette revalorisation prend effet de manière rétroactive au 1er janvier 2021.
Article 2 – Prime d’ancienneté pour les salariés ayant plus d’un an d’ancienneté
Champ d’application de l’accord
Le présent accord est conclu pour les salariés de l’entreprise titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée ayant plus d’un (1) an d’ancienneté au 1er janvier 2021.
Prime
Le montant de la prime d’ancienneté est de 0.5 % sur la base du salaire mensuel brut de janvier 2021.
Date d’effet
Cette revalorisation prend effet de manière rétroactive au 1er janvier 2021
Article 3 – Prime d’ancienneté pour les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté
Champ d’application de l’accord
Le présent accord est conclu pour les salariés de l’entreprise titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée à la signature du présent accord.
Prime
Le montant de la prime d’ancienneté est de 0.5 % sur la base du salaire mensuel brut à la date anniversaire d’entrée au Cndc.
Date d’effet
Cette revalorisation prend effet à compter de leur date anniversaire d’entrée au Cndc.
Fait à Angers, le 20 mai 2021
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