Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD CONTRAT DE GENERATION DU 27 AVRIL 2017" chez AIGLE INTERNATIONAL

AVENANT N°1 A L’ACCORD CONTRAT DE GÉNÉRATION DU 27 AVRIL 2017

Entre :

La Société AIGLE INTERNATIONAL S.A.,

Ci-après dénommée « AIGLE » ou « la Société »

D’une part

Les organisations syndicales représentatives,

Ci-après dénommées « les Organisations syndicales »

D’autre part

Il est convenu ce qui suit 

PREAMBULE

Le 27 avril 2017, les parties signataires ont signés un Accord relatif au Contrat de Génération.

Toutefois, compte-tenu de la suppression du contrat de génération depuis le 24 septembre 2017 par l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, les parties signataires ont décidé de supprimer par le biais de cet avenant, la clause de tacite reconduction.

AINSI, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – Modification de l’Article 2, relatif à la durée et la révision de l’accord

L’article est modifié suivant les termes suivants :

« Le présent accord est signé pour une durée déterminée de trois ans. Il entre en vigueur rétroactivement au 1^er janvier 2017 et court jusqu’au 31 décembre 2019.

Cet accord ne sera pas reconduit de manière tacite ».

[…]

Les autres articles de l’accord du 27 avril 2017 restent inchangés.

Fait à Ingrandes sur Vienne le 20 décembre 2019,