Accord d'entreprise "ACCORD SALARIAL 2020" chez TAP - THEATRE ET AUDITORIUM DE POITIERS - SCENE NATIONALE (Siège)

ENTRE

Le TAP – Scène Nationale

1 Boulevard de Verdun - 86000 POITIERS

N° SIRET : 314 558 313 00024

Représenté par ………………………., ……………………., dûment habilité à cette fin

D’une part,

ET

Le syndicat Synptac-CGT

Représenté par ……………………….., Délégué Syndical, dûment mandaté à cette fin

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

Dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires prévue à l’article L 2242-1 et suivants du Code du travail et à l’article I.4.2 de la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles, les parties se sont réunies le 15 décembre 2020.

Sur le plan collectif, les partenaires sociaux s’accordent à rappeler que, compte tenu de la crise sanitaire liée à la Covid-19, cette année a été particulièrement éprouvante en raison des difficultés vécues par les salariés du fait du confinement, des interruptions d’activité, de leurs complètes et très rapides réorganisations sur d’autres périodes. Cette situation inédite a nécessité une grande adaptation et généré, lors des phases de travail, une grande charge de travail.

Avec une nouvelle baisse de subvention intervenue en 2020 qui accentue l’érosion de ses financements publics et a conduit la direction a présenter un projet de réduction des effectifs, le TAP ne peut engager d’augmentation générale des salaires en 2020.

A l’issue de la négociation, les signataires ont adopté les dispositions suivantes :

1. Primes annuelles

Prime annuelle de branche

Le conseil national a fixé le montant de la prime annuelle à 810 euros brut depuis 2018.

Prime annuelle TAP

La prime annuelle du TAP est fixée à 500 euros brut, soit une augmentation de 13 euros.

2. Conditions d’attribution des primes annuelles et de la prime exceptionnelle

Salariés sous CDI

Elles seront attribuées aux salariés en CDI à condition de figurer dans l’effectif du TAP au 31 décembre 2020 au prorata de leur temps de présence dans l’entreprise.

Les absences (arrêt maladie, congé maternité, congé parental,…) pendant lesquelles la rémunération du salarié est maintenue par l’employeur (partiellement ou totalement) sont prises en compte comme temps de présence pour l’attribution de la prime.

En revanche, n’est pas assimilable à une rémunération et donc pas considérée comme de la présence, la période pendant laquelle le salarié reçoit simplement des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale.

Salariés sous CDD

Les salariés sous CDD ont droit à la prime annuelle au prorata de leur temps de travail et à condition de remplir les 2 conditions cumulatives suivantes :

• Avoir été sous contrat dans l’entreprise 8 mois au minimum dans l’année civile (continu ou discontinu)

• Etre sous contrat au 31 décembre 2020.

3. Dispositions générales

   1. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

2. Information sur l’accord

Le personnel est informé de l’existence et du contenu du présent accord par affichage.

3. Publicité, nombre d’exemplaires et dépôt de l’accord

En application de l’article L. 2231-6 et 7 du Code du travail, le présent accord sera déposé en :

• 1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Poitiers,

• 3 exemplaires (dont un exemplaire dématérialisé et un exemplaire anonyme) à la DIRECCTE de la Vienne.

Fait en trois exemplaires originaux, à Poitiers, le 15 décembre 2020

Pour le Synptac-CGT ⁽¹⁾ Pour la Direction⁽¹⁾

………………………………………, …………………………………,

(1) Mention manuscrite « lu et approuvé »