Accord d'entreprise "LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018" chez HIPPOCAMPE CAEN (Siège)
Cet accord signé entre la direction de HIPPOCAMPE CAEN et le syndicat CFDT le 2018-02-07 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : A01418003696
Date de signature : 2018-02-07
Nature : Accord
Raison sociale : HIPPOCAMPE CAEN
Etablissement : 31461488400034 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-02-07
PROCES VERBAL D’ACCORD
JOURNEE DE SOLIDARITE 2018
La journée de solidarité consiste en une journée de travail supplémentaire mais ne donnant pas lieu à rémunération supplémentaire. Cette journée est destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et/ou handicapées.
Les textes prévoient à ce jour une négociation au niveau de l’entreprise entre la Direction et les Délégués Syndicaux concernant les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité.
Pour cette année, la journée de solidarité est fixée au lundi 21 mai 2018.
A cette fin, se sont réunis le 7 février 2018, Monsieur xxxxxxxx en qualité de Directeur Général de la société Hippocampe Caen, située 12 rue des vaux de la folie – BP 26090 14063 Caen cedex 4 et Monsieur xxxxxxxxxxx en qualité de Délégué Syndical CFDT.
Lors de cette réunion, différentes modalités ont été proposées de part et d’autre.
Propositions de la Direction :
décompter un jour de congés payés du reliquat de congés 2017-2018,
décompter un jour de RTT du compteur,
décompter un jour du compteur de modulation (ou récupération),
décompter un jour de congé payé par anticipation,
décompter un jour de congé d’ancienneté conventionnel,
pour l'équipe logistique de Bressuire et Verneuil sur Igneraie, les heures de la journée de solidarité seront planifiées par leur Responsable entre le 1er juin et le 31 octobre 2018.
Proposition du Délégué Syndical :
- décompter un jour sur les compteurs disponibles.
Après proposition et négociation, il a été convenu entre les parties ce que suit :
La journée de solidarité sera décomptée par ordre de priorité :
sur le reliquat de congés payés 2017-2018 quand les jours posés jusqu’à fin mai ne suffisent pas à solder le compteur,
sur le compteur de modulation ou de récupération,
sur le compteur RTT,
sur le compteur de congé payé (acquis) par anticipation
pour l'équipe logistique de Bressuire et Verneuil sur Igneraie, les heures de la journée de solidarité seront planifiées par leur Responsable entre le 1er juin et le 31 octobre 2018.
Il est expressément convenu entre les parties que cette négociation n’est valable que pour la journée de solidarité de 2018.
La rubrique « journée de solidarité » sera indiquée sur la paie de juin 2018.
Un exemplaire du présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage sur les panneaux syndicaux et ceux réservés à la Direction. Il sera affiché sur chaque site.
Le présent accord est établi en 4 exemplaires.
Fait à Caen le 07/02/2018
xxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxx
Directeur Général Délégué Syndical CFDT
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