Accord d'entreprise "Avenant n°3 à l'accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de la société Docapost DPS" chez DOCAPOSTE DPS (Siège)

AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) AU SEIN DE LA SOCIETE DOCAPOST DPS

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

La Société DOCAPOST DPS, dont le siège social est situé 45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier, 94 200 IVRY SUR SEINE, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 314 704 057, représentée par , en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines Adjointe, dûment habilitée aux effets de la présente.

D’une part,

ET :

Les Organisations Syndicales suivantes représentées par les Délégués Syndicaux Centraux en vertu du mandat reçu à cet effet :

L’organisation syndicale CFDT, représentative dans l’entreprise,

Représentée par , délégué syndical central dans l’entreprise,

L’organisation syndicale CFTC, représentative dans l’entreprise,

Représentée par , délégué syndical central dans l’entreprise,

L’organisation syndicale FO COM, représentative dans l’entreprise,

Représentée par , délégué syndical central dans l’entreprise,

L’organisation syndicale SUD PTT, représentative dans l’entreprise,

Représentée par , délégué syndical central dans l’entreprise,

D’autre part.

Ci-ensemble dénommées « les Parties ».

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT 

PREAMBULE

La Direction et les Organisations syndicales représentatives au sein de la Société DOCAPOST DPS ont conclu, le 16 juin 2016, un accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnel (GEPP) d’une durée de 3 ans.

Dans le cadre de nouvelles discussions portant sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels, la Direction et les Organisations syndicales représentatives se sont rencontrées à compter du 13 septembre 2018, au cours de plusieurs réunions de négociation.

A cette occasion, la Direction et les Organisations syndicales représentatives ont échangé sur l’opportunité de proroger l’accord GEPP du 16 juin 2016.

C’est la raison pour laquelle, les Parties sont convenues de conclure le présent avenant à l’accord du 16 juin 2016, relatif à la GEPP au sein de la Société DOCAPOST DPS.

ARTICLE 1 : PROROGATION DE L’ACCORD GEPP DU 16 JUIN 2016

Les Parties décident conjointement que l’accord GEPP du 16 juin 2016 est prorogé pour une durée de 3 ans. Cet accord cessera de s’appliquer le 16 juin 2022.

ARTICLE 2 : DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR

Le présent avenant est conclu pour la durée de prorogation de l’accord de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels du 16 juin 2016.

Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).

A l’échéance de son terme, il cessera de produire ses effets de plein droit.

ARTICLE 3 : REVISION

Le présent avenant pourra être révisé par voie d’avenant, conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail, sur tout point.

Toute demande de révision devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.

La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

ARTICLE 4 : PUBLICITE ET DEPOT

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent avenant sera notifié à l’ensemble des Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Son existence ainsi que ses modalités seront portées à la connaissance du personnel par voie d’affichage.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Un exemplaire sera déposé au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Créteil.

Enfin, conformément aux dispositions de l’accord national de branche du 15 septembre 2005, le texte du présent avenant sera transmis à l’observatoire Paritaire de la Négociation Collective (OPNC) à l'adresse électronique suivante : opnc@syntec.fr.

Fait à Ivry sur Seine, le 14 mars 2019, en 7 exemplaires.