Accord d'entreprise "Accord NAO 2018" chez CFVA - FROMAGERE DE LA VALLEE DE L'ANCE (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD

Négociation annuelle obligatoire 2018

Entre les soussignés :

La société Compagnie Fromagère de la Vallée de l’Ance, dont le siège social est à Pirolles, 43590 BEAUZAC, immatriculée au RCS de LE PUY sous le numéro 314 830 050 représentée par E, Directeur, agissant par délégation de Monsieur, Directeur Général

D’une part,

Et,

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

• Le syndicat CGT représenté par en sa qualité de délégué syndical d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Les parties se sont réunies le 7 juin 2018, elles ont analysé l’environnement économique et la situation de l’entreprise, et après échanges et propositions ont convenu le 7 juin 2018 :

Article 1 :

• D’une augmentation générale de 1,3% au 1^er juillet 2018, de la grille des salaires du niveau 1 échelon 1 au niveau 6 échelon 3.

Article 2 :

• Compte tenu de la période tardive de l’ouverture des NAO et de l’application de l’augmentation générale à compter du 1^er juillet 2018 :

  • D’une prime de compensation de 120€ payable une seule fois sur la paie de juillet 2018.

• Ayants droits : les salariés allant du niveau 1 échelon 1 au niveau 6 échelon 3.

Article 3 :

• Compte tenu de la dynamique en place sur le site autour :

  • Des augmentations de production et leurs conséquences sur l’investissement industriel,

  • De l’implication des salariés dans la performance de l’usine,

il est convenu que la prime vacances sera augmentée de 78€, portant son montant actuel de 482€ à un montant de 560€ payable en juin.

• Ayants droits : tout salarié CDI ou CDD présent au mois de juin, et ayant 3 mois d’ancienneté au 31 mai de l’année.

• Cette prime sera proratisée en fonction du temps de présence (taux d’emploi) sur une période de référence allant du 1^er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Seront déduites les absences maladie, entrées en cours d’année, congés sans solde (CIF, sabbatique, etc).

• Le montant de cette prime n’est pas intégré dans l’assiette de calcul de la PFA.

• Cette prime sera versée chaque mois de juin.

Article 4 :

Conformément à l’accord Négociations Annuelles Obligatoires signé en 2015, et parce-que le taux d'absentéisme pour des arrêts maladie d'une durée inférieure ou égale à 90 jours reste inférieur à 2,4% en 2017, il est convenu que :

• Les 2 premiers jours de carence du 1^er arrêt pour maladie au cours d’une période consécutive de 12 mois continuent d’être pris en charge à hauteur de 90% du salaire brut (salaire de référence de la CPAM), y compris d’éventuelles indemnités journalières de sécurité sociale, sous condition d’une ancienneté de 1 an comme salarié de l’entreprise, sans reconsidération de l’accord signé en 2015 et sans déclenchement d’actions spécifiques.

• Le taux d'absentéisme pour des arrêts maladie d'une durée inférieure ou égale à 90 jours continue de faire l'objet d'un suivi et d'une communication régulière auprès des salariés.

Article 5 :

• Suite au retard pris dans l’application de la nouvelle classification, le volet social (GPEC, titularisation, égalité homme / femme et conditions de travail) fera l’objet de négociations avant fin septembre 2018, et sera donc traité à part du présent accord

Article 6 :

Conformément à la Loi, le présent accord est déposé par la Direction en deux exemplaires en version électronique à la Direccte de la Haute-Loire (dont un en format anonymisé pour rejoindre la base de données nationale), et en un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du Puy-en-Velay.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Un exemplaire du présent accord sera tenu à la disposition du personnel de l’entreprise, les modalités de consultation de cet accord étant portées à la connaissance du personnel par voie d’affichage.

A Beauzac, le 20 juin 2018

Pour la société CFVA,

Pour les organisations représentatives,

Le syndicat CGT,