Accord d'entreprise "AVENANT DE PROROGATION DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL" chez VETAGRI (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de VETAGRI et le syndicat CGT le 2018-12-10 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T02219001024
Date de signature : 2018-12-10
Nature : Avenant
Raison sociale : VETAGRI
Etablissement : 31522775100023 Siège
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-12-10
La C.G.T
17, Rue Vicairie
22015 Saint Brieuc Cedex 1
Objet : Avenant prorogation DU Loudéac, le 14 décembre 2018
Madame, Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver, ci-joint, un exemplaire de l’accord d’entreprise relatif à la prorogation de la Délégation Unique du Personnel signé le 10 décembre 2018 au sein de notre entreprise.
A l’issue du délai légal d’opposition de 8 jours, nous procèderons aux formalités de dépôt de cet accord.
Vous en souhaitant une bonne réception,
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Responsable des Ressources Humaines
Fabienne Hamon
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