Accord d'entreprise "Accord Sogarep sur la Négociation annuelle Obligatoire" chez SOGAREP - SOCIETE DE GESTION ADMINISTRATIVE ET DE REGIMES DE PREVOYANCE (SOGAREP) (Siège)

ACCORD SOGAREP SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

2021

Entre les soussignés :

• SOGAREP, SAS au capital de 851 922€, dont le siège est situé 348 rue de la Musse - 37530 CHARGE, inscrite au RCS de Tours sous le n° 315 278 911, représentée par Monsieur , en sa qualité de Directeur Général Délégué,

D’une part,

ET

• Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leur déléguée syndicale 

  • Madame pour la CFDT,

  • Madame pour l’UDPA-UNSA,

D’autre part.

En vertu des articles L2242-1 et suivants du Code du travail, la direction a convoqué les organisations syndicales en vue de la négociation annuelle 2021.

Les réunions de négociation ont eu lieu le 26 janvier, 23 février, 16 et 23 mars 2021.

La négociation sur le temps et l’organisation du travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise étant effectuée dans le cadre d’autres accords, la négociation a porté sur la rémunération, les salaires et ses accessoires.

A l’issue de la présentation des revendications, des réponses apportées, des discussions et négociations, un accord a été conclu sur les principaux points suivants :

Salaires

• Au mois de mai 2021, les salariés cadres et non-cadres bénéficieront d’une augmentation générale de 0.4 %

• Les augmentations individuelles ou primes exceptionnelles seront versées avec le salaire du mois de juillet, après décisions des managers et arbitrage de la direction. Les augmentations et primes sont accordées sur la base d’un temps plein et proratisées lors du paiement. En 2021, au titre des augmentations individuelles ou primes exceptionnelles, les non-cadres bénéficieront d’une enveloppe globale équivalant à 0,8 % de la masse salariale des collèges des non-cadres, et les salariés cadres bénéficieront d’une enveloppe globale équivalant à 0,8 % de la masse salariale du collège des cadres.

Au cumul des augmentations générales et individuelles, chaque catégorie cadre et non-cadre se verra donc consacrer 1,2 % de la masse salariale de son collège aux évolutions de salaire.

Grille de rémunération Sogarep

A compter du 1^er avril 2021, la grille des salaires annuels minima de l’entreprise est la suivante :

Communication

L’ensemble des salariés de l’entreprise sera informé du contenu du présent accord au moyen :

• du procès-verbal du Comité Social et Economique du 20 avril 2021 au cours duquel l’instance aura été informée de la conclusion du présent accord,

• d’une information sur le site Intranet InSog,

• de la mise à disposition du présent accord sur le site Intranet, InSog dans la partie « Documents RH ».

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Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de l’Unité Territoriale de l’Indre et Loire de la DIRECCTE et auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Tours.

Fait à Chargé, le 30 mars 2021 en 5 exemplaires originaux.

Pour Sogarep

Monsieur

Pour la CFDT Pour l’UDPA-UNSA

Madame Madame