Accord d'entreprise "Un Procès-Verbal relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018" chez LOCA OUEST TRANSPORTS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LOCA OUEST TRANSPORTS et le syndicat CFDT le 2018-06-15 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T04418001950
Date de signature : 2018-06-15
Nature : Accord
Raison sociale : LOCA OUEST TRANSPORTS
Etablissement : 31534812800085 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-06-15
LOCA-OUEST TRANSPORTS
REUNION DE NEGOCIATION DU 15 JUIN 2018
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Etaient présents : M.
Délégué Syndical : M.
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Réunion de négociation sur les salaires effectifs de l’entreprise
L’évolution de l’emploi dans l’entreprise
Les durées effectives de travail et l’organisation du temps de travail dans l’entreprise
Heures supplémentaires
Objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mesures permettant d’atteindre ces objectifs
Mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
Modalité d’un régime de prévoyance maladie
I - SALAIRES EFFECTIFS DE L’ENTREPRISE
Sur l’année 2017, l'inflation moyenne a été de 1%, elle était égale à 0.2% en 2016.
Nous vous rappelons les augmentations sur le taux horaire appliquées ces deux dernières années :
2016 : 0,70 % (en deux fois : second et quatrième trimestre)
2017 : 1,00 % (en deux fois : second et quatrième trimestre)
Sur le niveau d’augmentation des salaires, la Direction informe les représentants du personnel d’appliquer, pour notre 1ère augmentation annuelle (la 2nde aura lieu en fin d’année selon nos usages), 0,50% sur le taux horaire en juin 2018.
Comme précédemment, il sera tenu compte de la conjoncture économique ainsi que de l’évolution des prix.
II - EVOLUTION DE L’EMPLOI DANS L’ENTREPRISE
ET PREVISION D’EVOLUTION POUR 2018
Au 1er novembre 2017, l'entreprise a repris les actifs corporels et incorporels de la société LEBON SARL dans le cadre d’une procédure du Tribunal de Commerce de Nantes.
L’ensemble de l’activité était composé d’une vingtaine de véhicules et d’une trentaine de salariés travaillant dans les activités de tractions, distribution, cartonnages, emballages et livraisons spécifiques.
Les salariés, les actifs véhicules et clients ont intégré LOCA-OUEST au 1er novembre 2017.
Cela nous a permis :
- D’accroître le chiffre d’affaires de LOCA-OUEST par acquisition de clientèle en location.
- De densifier notre offre de services sur la région nantaise par l’existence d’un nouveau site basé au sud (Les Sorinières).
- D’équilibrer notre réseau et créer une complémentarité en région nantaise par la présence d’une seconde implantation au sud.
- Développer le potentiel client, les atouts reconnus des transports Lebon sur Nantes et sa région et la complémentarité des savoir-faire avec celui de LOCA-OUEST.
De ce fait nous avons connu une évolution importante de notre effectif à la fin de l'année 2017 :
- 90 salariés au 31.12.2015,
- 105 salariés au 31.12.2016,
- 129 salariés au 31.12.2017.
En ce premier semestre 2018, la société a connu la perte de plusieurs contrats (Ex-Le bon Rexel, Ex-Lebon Fedex, Ex-Lebon Gls, VM Matériaux et Logista) mais à ce jour de nouveaux contrats ont permis de reclasser un maximum de conducteurs lorsque c'était leur souhait.
Effectifs de la société au 30/06/2018 : 124 salariés
III - DUREES EFFECTIVES DU TRAVAIL ET L’ORGANISATION DU TEMPS
DE TRAVAIL DANS L’ENTREPRISE
La reprise de la société LEBON implique une augmentation importante des heures contractuelles. L'ensemble des salariés ex-LEBON ont été repris sans modification contractuelle comme convenu lors du rachat.
iV - Heures supplémentaires
Le nombre total des heures supplémentaires, réalisées au-delà des contrats de travail et qui ont été indemnisées, pour l’année 2017 s’élève à 5 915 heures.
V - Objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mesures permettant d’atteindre ces objectifs
Il n’y a aucune différenciation à poste équivalent entre les hommes et les femmes dans l’entreprise.
Les postes féminins sont uniquement dans l’activité administrative car lors de nos embauches, nous n’avons pas eu de candidatures féminines pour des postes de conducteur.
VI - Mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
La société souhaite s’impliquer dans le développement de l’insertion professionnel des travailleurs handicapés. Dans le cadre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, la société étudie toutes les pistes possibles pour améliorer la situation et cela bien que le recrutement de travailleurs handicapés aux postes de conducteurs spécialisés reste à ce jour assez problématique.
VII - Modalité d’un régime de prévoyance maladie
La société a mis en place, dès janvier 2013, la Mutuelle de Santé pour les Professions du Transport en application de l’accord du 1er octobre 2012.
Fait à Nantes, le 15 juin 2018
Le Délégué Syndical, Directeur de filiale,
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