Accord d'entreprise "Protocole d'accord de prorogation des mandats des représentants du personnel au sein de l'entreprise Jean Lefebvre Ile de France" chez ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE et le syndicat CGT et CGT-FO et CFDT le 2019-01-11 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO et CFDT
Numero : T09119001688
Date de signature : 2019-01-11
Nature : Accord
Raison sociale : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE
Etablissement : 31547453600325 Siège
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-01-11
PROTOCOLE D’ACCORD
PROROGATION DES MANDATS
DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L’ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE
Entre les soussignés :
L’entreprise Jean Lefebvre Ile de France, dont le siège social est situé 7 rue Gustave Eiffel 91350, Grigny,
d’une part,
Et
CFDT
CGT
FO
d’autre part,
Il a été arrêté ce qui suit :
Compte tenu des périodes de congés scolaire tombant pendant le processus électoral, et en raison notamment de la volonté des parties d’offrir la faculté à tous les salariés de voter, les parties conviennent à l’unanimité de proroger les mandats jusqu'au 27 Mars 2019.
Dès sa conclusion, le présent accord sera porté à la connaissance des salariés et fera, à la diligence de l’entreprise, l’objet des formalités de publicités auprès de la DIRECCTE.
Un exemplaire original sera conservé par chacun des signataires.
Fait en 4 exemplaires à Grigny, le 11 Janvier 2019,
Pour les Organisations syndicales : Pour la société Entreprise Jean Lefebvre
IDF :
Pour la C.F.D.T. :
Pour la C.G.T.,
Pour F.O.,
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