Accord d'entreprise "PV ACCORD NAO 2023" chez INTERPROFESSION REUNION SANTE AU TRAVAIL (Siège)

REUNION NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

Procès-verbal d’Accord

Conformément aux articles L. 2242-1 à L.2242-21 du Code du Travail, l’Association a engagé le processus de Négociation obligatoire.

Il est établi le procès-verbal à la suite des réunions du 23 mars, 11 mai et 08 juin 2023.

La réunion finale a eu lieu à Saint Denis le 06 juillet 2023.

Était convoqué :

Le syndicat, UNSA, représenté par XXX accompagnée par XXX.

1. Dernier état des sollicitations de la Délégation syndicale UNSA représentée par XXX. Elle présente les souhaits du collège non-cadres et du collège cadres.

   1. Demande de remboursement des frais de transport_lieu de travail/Domicile, soit une prime annuelle de 900 €

   2. Demande de prise en charge de la part de l’employeur des différentes cotisations vieillesse pour les salariés à temps partiel

   3. Demande d’un congé menstruel, soit 1 jour par mois sous forme de congé ou de télétravail, avec signature d’un accord d’entreprise

   4. Demande de modifier l’accord télétravail sur la fréquence du télétravail : 4 jours/mois pour un temps plein

   5. Augmentation de 500 € brut mensuel pour les infirmières en santé au travail

   6. Demande générale d’augmentation

      1. Pour les employés

Une revalorisation salariale annuelle de 6 %

2. Pour les cadres

Une revalorisation salariale annuelle de 1,5 %

2. La direction représentée par XXX

La direction remercie la représentante de l’UNSA qui présente les demandes portées par son syndicat mais également les souhaits de tout le personnel.

Le contexte actuel reste encore difficile du fait de la crise en Ukraine qui nous pénalise toujours, puisque nous observons une augmentation significative des achats. Le tissu économique reste encore fragile à la Réunion.

1. Réponses aux demandes

   1. Concernant les salaires

Consciente de l’inflation à la Réunion, la direction propose une revalorisation de 3 % pour les employés des classes 5 et 6, pour les autres catégories d’employés une augmentation à hauteur de 2 % et enfin pour la catégorie cadre une augmentation de 0,5 %. Ces augmentions interviendront au 1^er août 2023, sans effet rétroactif.

Pour toutes les autres demandes, la direction ne souhaite pas y répondre favorablement.

En conséquence, les parties sont parvenues à la conclusion du présent PV d’accord qui fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le Code du Travail.

Fait à Saint Denis le 06 juillet 2023

Pour l’UNSA : Pour l’Association :

XXX XXX

Présents :

- XXX (UNSA) accompagnée par XXX

- XXX (Directeur Général) X accompagnée par XXX