Accord d'entreprise "ORGANISATION SERVICE MAINTENANCE" chez NOVACEL (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

ORGANISATION SERVICE MAINTENANCE

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SERVICE MAINTENANCE

Raison Sociale : NOVACEL

Capital : 1 830 000 €

Adresse : 27, Rue du Docteur Emile Bataille

76250 DEVILLE LES ROUEN

SIRET : 31571029300020

NAF : 2229 B

Effectif 31/12/17 : 247

Les organisations syndicales CFTC, CGT, SNTAS/CFE/CGC, d’une part,

La Direction d’autre part,

Se sont réunies les 20 novembre 2018, les 6 et 11 décembre 2018, le 30 avril 2019 et le 9 mai 2019 dans le cadre de la mise en place de la nouvelle organisation du temps de travail au sein du service Maintenance.

PREAMBULE

La Direction a souhaité remanier l’organisation de l’ensemble de ce service afin de répondre au mieux à la nécessité d’avoir une meilleure rotation dans les équipes et de mettre en place une meilleure couverture de dépannage, parmi lesquelles :

• Une meilleure adaptation aux rythmes de travail actuellement en vigueur dans l’entreprise,

• Une plus grande disponibilité horaire des activités maintenance,

• Une meilleure continuité dans les dépannages,

• Un meilleur suivi des projets d’amélioration,

HORAIRES MATIN/APRES-MIDI/JOURNEE
Maintenance électrique

Les électro-automaticiens fonctionneront alternativement selon les horaires suivants :

• Matin : de 5 h 30 à 13 h

• Après-midi de 13 h 30 à 21 h

• Journée de 8 h à 16 h 30

Les plages horaires de matin et d’après-midi donneront lieu à une pause repas de 30 mn et de 2 pauses de 10 mn. Pour les horaires de journée, 2 pauses de 10 mn ainsi qu’une pause repas (de 11 h 45 à 12 h 45) sont prévues.

Ceux-ci travailleront par alternance sur un cycle de trois semaines et seront payés sur une base de 37,50 heures hebdomadaires et bénéficieront du complément différentiel (cf Accord 35 h).

Les électro-automaticiens dédiés sur ces horaires se remplaceront mutuellement pendant les périodes de congés payés ou autres absences.

Une prime de 190 €uros sera payée mensuellement et calculée prorata temporis en cas d’absence autre que congés payés, accidents du travail et congés spéciaux prévus par la Convention Collective, pour les postes du matin ou d’après-midi.

HORAIRES JOURNEE/NUIT ET PERMANENCE WEEK-END Maintenance électrique

Les électro-automaticiens fonctionneront alternativement selon les horaires suivants :

• Journée de 8 h à 17 h

• Nuit de 21 h à 5 h 30

La plage horaire de nuit donnera lieu à une pause repas de 30 mn et de 2 pauses de 10 mn. Pour les horaires de journée, 2 pauses de 10 mn ainsi qu’une pause repas (de 11 h45 à 12 h 45) sont prévues.

Ceux-ci travailleront par alternance sur un cycle de quatre semaines et seront payés sur une base de 35 heures hebdomadaires.

HORAIRES JOURNEE ET PERMANENCE WEEK-END
Maintenance électrique

L’ électro-automaticien de journée fonctionnera selon l’horaire suivant :

• Du lundi au samedi de 8 h à 16 h 30

L’horaire de journée donnera lieu à 2 pauses de 10 mn ainsi qu’une pause repas (de 11 h45 à 12 h 45).

Celui-ci travaillera par alternance sur un cycle de deux semaines et sera payé sur une base de 37,50 heures hebdomadaires et bénéficiera du complément différentiel (cf Accord 35 h).

.

Le cumul des heures travaillées ne pourra pas dépasser le cadre légal de la durée hebdomadaire du travail autorisée.

A ce jour, l’électro-automaticien de journée bénéficie d’un contrat à temps partiel de 26 heures hebdomadaires. A titre dérogatoire et afin de respecter cet engagement, le planning est donc aménagé comme suit :

Ses horaires sont les suivants :

• Du lundi au vendredi de 8 h à 16 h 30

• Le samedi de 8 h à 16 h

HORAIRES MATIN/APRES-MIDI ET PERMANENCE WEEK-END Maintenance mécanique

Les mécaniciens fonctionneront alternativement selon les horaires suivants :

• Matin de 5 h 30 à 13 h

• Après-midi de 13 h 30 à 21 h

Les plages horaires de matin et d’après-midi donneront lieu à une pause repas de 30 mn et de 2 pauses de 10 mn.

Ceux-ci travailleront par alternance sur un cycle de deux semaines et seront payés sur une base de 37,50 heures hebdomadaires et bénéficieront du complément différentiel (cf Accord 35 h)..

Une prime de 200 €uros sera payée mensuellement et calculée prorata temporis en cas d’absence autre que congés payés, accidents du travail et congés spéciaux prévus par la Convention Collective, pour postes décalés.

Les deux astreintes non couvertes par ce planning seront assurées par des entreprises extérieures ou un salarié du service.

HORAIRES JOURNEE
Maintenance mécanique

Le mécanicien fonctionnera les horaires suivants :

• Journée de 8 h à 11 h 45 et de 12 h 45 à 16 h 30

L’horaire de journée donnera lieu à 2 pauses de 10 mn ainsi qu’une pause repas.

Celui-ci travaillera en journée payé sur une base de 37,50 heures hebdomadaires et bénéficiera du complément différentiel (cf Accord 35 h).

.

ASTREINTE MAINTENANCE
Electrique et Mécanique

Tous les Techniciens sont susceptibles de faire un remplacement d’astreinte en cas de nécessité. Seront privilégiés les remplacements entre Techniciens assurant habituellement les astreintes.

Les astreintes commenceront le vendredi à 21 h et se termineront le lundi à 5 h 30.

En cas de remplacement occasionnel, si un technicien d’astreinte la nuit se déplace sur intervention, son horaire d’arrivée le lendemain matin est décalée afin de respecter le temps de repos prévu par la loi.

REMPLACEMENTS

Le planning est tenu à jour informatiquement et communiqué en temps réel à l’ensemble du service.

Les techniciens à la journée pourront être amenés à remplacer les techniciens en 2*7.5 (congés, maladie,…) conformément au délai de prévenance, sauf remplacement au volontariat.

JOURS FERIES

Le technicien électro-automaticien ou le Technicien mécanique qui sera d’après-midi (13 h 30 – 21 h) cette semaine-là pourra choisir entre :

• Etre d’astreinte tout le jour férié de 5 h 30 à 21 h ou

• Etre d’astreinte de 5 h 30 à 13 h puis travailler de 13 h 30 à 21 h

REMUNERATION

Le salaire individuel sera payé sur une base de 35h hebdomadaires soit 152h19 mensuellement (réf : horaire collectif Convention Collective Textiles Artificiels et Synthétiques et conformément à l’accord du 10/04/2000 portant sur la réduction du temps de travail en vigueur dans l’entreprise).

Les majorations liées au travail de nuit, aux astreintes, aux jours fériés seront rémunérées selon la législation et les accords déjà en vigueur au sein de l’entreprise.

CONGES PAYES ET JTD

Pour les Techniciens qui seront sur une base 35 h hebdomadaires, les congés seront acquis et décomptés en jours ouvrés, soit 25 jours.

Pour les Techniciens qui seront sur une base 37,50 h hebdomadaires, les congés seront acquis et décomptés en jours ouvrés, soit 25 jours et 14 JTD.

Pour l’électro-automaticien qui sera sur une base 26 h hebdomadaires, les congés seront acquis et décomptés en jours ouvrés, soit 19 jours.

Les personnels employés sur ces horaires de travail bénéficieront des règles en vigueur dans l’entreprise concernant les journées d’ancienneté, le jour Novacel, les congés de fractionnement et les jours fériés.

INFORMATION DU PERSONNEL

Chaque bénéficiaire sera informé de la conclusion du présent accord et de toute précision utile quant aux modalités d’application de cet accord.

Mention de cet accord sera faite, dès son entrée en vigueur, sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel ainsi que sa mise en ligne sur la base RH.

DATE D’EFFET ET DUREE

Le présent accord s’applique à compter du 1^er Juillet 2019, pour le personnel de maintenance.

FORMALITE DE DEPOT

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé :

en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Seine-Maritime, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique,

et en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de Rouen.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Cette formalité sera effectuée par la remise, après signature, d’un exemplaire du présent accord à toutes les organisations syndicales.

Fait à Déville-Lès-Rouen, le 

La Direction : Les Organisations Syndicales :

Responsable Ressources Humaines CGT

Directeur de Site SNTAS/CFE-CGC

CFTC