Accord d'entreprise "Procès verbal négociations politique salariale 2019" chez GCF - LES GRANDS CHAIS DE FRANCE (Siège)

PROCES VERBAL NEGOCIATIONS POLITIQUE SALARIALE 2019

Plusieurs réunions de négociations ont eu lieu les 5 et 6 décembre 2018, les 24 et 25 janvier 2019 et les 27 et 28 février 2019 avec la Délégation Syndicale Centrale et la Direction des Ressources Humaines (X et X) :

• Monsieur X, Autonome GCF (à la réunion de décembre 2018)

• Monsieur X, Autonome CDL

• Monsieur X, CFDT

• Monsieur X, Autonome Arthur Metz (à la réunion de janvier 2019)

• Madame X, Autonome Maison du Vigneron (absente aux réunions)

• Madame X, UNSA

• Monsieur X, Autonome Sapin

• Madame X, Autonome Martenot Vignoles

• Madame X, invitée DUP FM Meursault (à la réunion de février 2019)

Introduction Direction :

Rappel politique salariale 2018 - signature d’un accord salarial :

• Augmentation Générale de 1 % au 1^er juillet pour les salaires < 3.500 € et personnel présent dans le Groupe au 1/1/2017 (sauf F. Martenot Meursault).

• Augmentation de la prime de présence mensuelle de 0.5% (pour tous ceux qui en bénéficient à ce jour) au 1^er juin.

• Augmentations individuelles au 1^er octobre 2018 avec un minimum de 2 % par augmentation.

• Abondement du PEE par versement volontaire, prélevé sur l’acompte du 13^e mois (300 % sur la tranche 1 à 150 €) ;

• Clause de rattrapage au 01/01/19 si inflation (indice INSEE) supérieure à 1,5 % pour les salaires < 3500€.

La Direction rappelle que l’inflation 2018 à fin décembre (Indice Insee Hors tabac) est ressortie à + 1,4 % ; en conséquence, il n’y a pas de rattrapage en janvier 2019.

La Direction précise que les résultats du Groupe ne sont pas satisfaisants selon les premiers résultats.

Les propositions des organisations syndicales sont les suivantes :

Autonome Landiras :

• AG : + 2.5 % pour tous

• Tickets restaurant : 1 par jour

• CESU

• Prime de vacances en juin

• Valorisation des astreintes et des interventions

• Mise en place d’un Perco avec abondement

• Indemnité de transport : modification des conditions d’attribution (maison/travail) + prise en compte des transports écologiques

• Télétravail à favoriser / intégrer pour QVT

• Prime de remplacement supérieur hiérarchique

• Augmentation de la prime d’intéressement à 2500 €.

UNSA :

• AG 2,5 % pour tous

• Mise en place d’une prime d’ancienneté

• Mise en place d’un PERCO avec abondement

• Augmentation des primes de 2*8 + harmonisation au niveau du Pôle Loire

• Augmentation des cotisations du point retraite

• Augmentations individuelles avec un mini de 2%

• Augmentation de la prime d’intéressement

• Télétravail pour les postes où c’est possible

Autonome François Martenot :

• AG 3 % pour tous

• Augmentation de la prime de présence pour harmoniser les 2 sites à 4% (5% en 2 étapes)

• Suppression de la carence pour les collèges ouvriers et employés sur les 2 sites

Autonome Sapin :

• AG 3 % pour tous

• Prime de présence : démarrer à plus que 1% (5% en 2 fois)

• Tickets restaurant : 1 par jour ou chèques vacances

• Augmentations individuelles avec un mini de 2%

CFDT :

• AG 4 % pour tous.

• Prime exceptionnelle de 1000 € pour les cadres ou salaires > 3500 € (si une décision est prise d’appliquer l’AG uniquement pour les salaires < 3500 €).

• Augmentation du salaire de base de 200 € pour les salariés en 3 X 8.

• Majoration des heures de nuit à 30 %.

• Maintien de l’abondement.

• Majoration des dimanches travaillés à 200%, au même taux que celle des jours fériés travaillés.

• Création d’une Prime d’Ancienneté mensuelle.

• Mise à niveau des salaires moyens des ouvriers/employés entre PETERSBACH - LANDIRAS et Pôle LOIRE.

• Création d’un « Fond Indemnisation » pour l’ensemble des salariés lors de longs arrêts maladie.

• Gestion des emplois au sens de l’art. L 2242-2 du code du travail.

• Parcours professionnels au sens de l’article L 2242-2 du code du travail.

• Augmentation de la prime de travail en horaire décalé de 100% pour le personnel y ayant accès.

• Extension de cette prime à l’ensemble du personnel travaillant en horaire décalé.

• Mutuelle : augmentation de la participation financière de l’employeur - passage de 55% à 60%.

• Calcul de la prime trimestrielle d’intéressement au prorata des jours travaillés (postes rajoutés – jours fériés travaillés – week-end travaillés).

Autonome Marlenheim :

• AG 1 % pour tous

• Augmentations individuelles avec un mini de 2%

1^ère proposition de la Direction :

Compte tenu du niveau d’inflation faible, et des résultats médiocres du Groupe :

• Proposition d’une AG : + 0.5 % au 01/07 (pour les salaires < 3500 € + présence au 1/1/2018)

• AI au 01/10/19 (avec un mini de 2% par augmentation)

Commentaires des organisations syndicales :

• En désaccord avec la Direction : avec les mouvements sociaux actuels et l’état du marché tous sont clairement favorables à l’application d’une meilleure AG.

2^ème proposition de la Direction :

• AG : + 1 % au 01/07 (pour les salaires < 3500 € + présence au 1/1/2018)

• AI au 01/10/19 (avec un mini de 2% par augmentation)

Commentaires des organisations syndicales :

Toujours tous en désaccord avec la Direction.

La CFDT rappelle que le SMIC a augmenté de 1,5 % et les mini conventionnels de 2%.

Les organisations syndicales demandent que l’AG soit plus significative.

Après une levée de séance, contre-proposition des organisations syndicales, à l’unanimité :

• AG : + 1,5 % au 01/07 (pour les salaires < 3500 € + présence au 1/7/2018)

• AI au 01/10/19 (avec un mini de 2% par augmentation)

Après une seconde levée de séance, acceptation de la Direction de la contre-proposition des organisations syndicales.

La proposition retenue est donc :

• Augmentation Générale de 1,5 % au 01/07 (pour les salaires < 3500 € + présence au 1/7/2018) (maintien de l’accord local pour F. Martenot Meursault).

• Augmentations Individuelles au 01/10/19 (avec un mini de 2% par augmentation)

• Clause de rattrapage en janvier 2020 si inflation supérieure à 1.5 % (pour les salaires < 3500 €).

Derniers commentaires des organisations syndicales :

• Demande de renégocier la position de la Direction concernant les augmentations générales de F. Martenot Meursault.

Cette proposition est soumise à la signature des organisations syndicales.

Procès-verbal établi le 28 février 2019,

Pour la Direction,

X

Pour les Organisations syndicales,

X / SA GCF Peterbach X / UNSA

X / SA Arthur Metz X / SA GCF Landiras

X / CFDT X / SA Maison Vigneron

X / SA F. Martenot Vignoles X / SA P. Sapin