Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE DU 20/05/2019" chez HOTEL GRAY D'ALBION (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE DU 20/05/2019

(NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018)

ENTRE 

La Société HÔTEL LE GRAY D'ALBION CANNES, S.A.S au capital de 37.000 euros, ayant pour numéro unique d'identification 316 057 116, immatriculée au RCS de Cannes, et ayant son siège social au 38 rue des Serbes 06400 Cannes, représentée par XXX agissant en qualité de Président,

   d'une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise représentées respectivement par leurs Délégués Syndicaux, soit :

• XXX (CFDT)

• XXX (FO)

• XXX (CFE - CGC)

• XXX (CGT)

• XXX (CFTC)

d'autre part,

PRÉAMBULE

En application de l’article L. 2242-1 du Code du travail, la Direction et les organisations syndicales représentatives au sein de la Société Hôtel Le Gray d’Albion Cannes ont engagé sérieusement et loyalement les négociations annuelles obligatoires 2017-2018, portant sur les salaires effectifs et la suppression des écarts de rémunération et de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée.

Il est précisé que le thème de négociation portant sur le partage de la valeur ajoutée a fait l’objet d’accords spécifiques de participation et d’intéressement.

La Direction a communiqué les informations nécessaires pour permettre aux organisations syndicales de négocier en toute connaissance de cause et a répondu de manière motivée aux propositions des organisations syndicales.

Les négociations ont eu lieu au cours de 6 réunions :

• Le jeudi 4 avril 2019

• Le jeudi 18 avril 2019

• Le vendredi 10 mai 2019

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’Hôtel Gray d’Albion, à l’exclusion de ceux ayant déjà bénéficié d’une augmentation individuelle depuis le 1^er Novembre 2018, des cadres dirigeants et des titulaires de contrats de formation en alternance dont la rémunération est fixée en pourcentage du SMIC ou des salaires minima conventionnels en vigueur.

ARTICLE 2 - AUGMENTATION DE SALAIRE

Les parties conviennent d’une augmentation générale des salaires bruts de base mensuels de 1,5%, à compter du 1^er juin 2019.

ARTICLE 4 : DURÉE

Le présent accord prend effet à compter du 1^er juin 2019. Il est conclu pour une durée déterminée au titre des négociations annuelles obligatoires de l’exercice 2018-2019, au terme duquel il cessera de produire ses effets.

ARTICLE 5 - DÉPOT - PUBLICITÉ

Le présent accord est déposé en un exemplaire électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE). Un exemplaire sera également adressé au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Cannes.

*****

Fait à Cannes, le 20 mai 2019, en sept exemplaires originaux dont un pour chaque partie

Pour l’Hôtel Le Gray d’Albion Cannes

XXX

Directeur Général

Pour FO Pour la CFDT

XXX XXX

Pour la CFE-CGC Pour la CGT

XXX XXX

Pour la CFTC

XXX