Accord d'entreprise "PROCES VERBAL ACCORD NAO 2020" chez S.I.S.T.B.I. - SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL DU BATIMENT ET INTERPROFESSIONNEL (Siège)
Cet accord signé entre la direction de S.I.S.T.B.I. - SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL DU BATIMENT ET INTERPROFESSIONNEL et les représentants des salariés le 2020-05-19 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'égalité salariale hommes femmes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T97420002093
Date de signature : 2020-05-19
Nature : Accord
Raison sociale : SISTBI
Etablissement : 31613926000020 Siège
Égalité HF : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif égalité HF pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-05-19
PROCES VERBAL D’ACCORD
Négociation Annuelle Obligatoire 2020
En vertu de l’art L 2242-1 du Code du travail, la Direction a convoqué le représentant syndical en vue de la négociation annuelle 2020.
Il a été convenu que la négociation ait lieu le 19 mai 2020 au Port.
Conformément aux obligations légales, la négociation a porté sur les salaires, rémunérations et avantages sociaux, la durée effective et l'organisation du temps de travail, les questions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Concernant les salaires :
A l’issue de la présentation des revendications, des discussions, des réponses apportées et des négociations, un accord a été trouvé sur le point suivant :
Compte tenu de l’augmentation proposée par PRESANSE, acceptée par les délégations syndicales, l’accord de branche pour 2020 mentionne une augmentation de 1,4% des rémunérations minimales conventionnelles.
La Direction du SISTBI s’engage , après accord du CSE, à une augmentation de salaire de 1,4% sur l’ensemble des rémunérations (Minimum conventionnel et compléments SISTBI) effective sur la paye du mois de juin 2020
et sera rétroactive au 1er janvier 2020.
Cette mesure s’appliquera à l’ensemble des collaborateurs.
Le présent accord sera établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise aux membres du CSE.
Il sera déposé auprès de la Direction et auprès du greffe du conseil de prud’hommes.
Au Port, le 19 mai 2020
Pour le CSE Pour la Direction,
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com