Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE" chez TECHNOLOGIE SERVIER (Siège)

Cet accord signé entre la direction de TECHNOLOGIE SERVIER et les représentants des salariés le 2021-05-10 est le résultat de la négociation sur les modalités de rupture conventionnelle collective.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T04521003496
Date de signature : 2021-05-10
Nature : Accord
Raison sociale : TECHNOLOGIE SERVIER
Etablissement : 31635733400010 Siège

Rupture conventionnelle collective : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Conditions de rupture conventionnelle collective

Conditions du dispositif rupture conventionnelle collective pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-05-10

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