Accord d'entreprise "Accord sur l'augmentation générale des salaires" chez ETABLISSEMENTS BOBARD JEUNE (Siège)

ACCORD SUR L'AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES

ENTRE LES SOUSSIGNES :

ETABLISSEMENTS BOBARD JEUNE, société par actions simplifiée, inscrite au
RCS de DIJON sous le numéro 317 356 632, dont le siège social est 19 rue de Réon à BEAUNE (21200), représentée par agissant en qualité de Président,

DE PREMIERE PART

ET :

L'organisation syndicale CGT, représentée par, agissant en qualité de Délégué Syndical,

DE SECONDE PART

PREAMBULE

La négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée a été conduite au sein de la société ETABLISSEMENTS BOBARD JEUNE, et après avoir débattu de chacun des thèmes de négociation, les parties ont décidé de la conclusion du présent accord portant sur l'augmentation générale des salaires au sein de la société ETABLISSEMENTS BOBARD JEUNE pour 2023.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES

Une augmentation de 2,50 % sera appliquée aux salaires résultant de l'horaire collectif de 36,75 heures hebdomadaires.

L'augmentation s'appliquera donc :

• au salaire de base,

• aux heures supplémentaires comprises dans l'horaire collectif de 36,75 heures hebdomadaires et corrélativement aux majorations applicables à ces heures supplémentaires.

Pour les salariés dont la durée de travail est forfaitaire, l'augmentation sera applicable aux salaires versés en contrepartie de la durée de travail forfaitaire convenue.

ARTICLE 2 - TALON MINIMUM D'AUGMENTATION / PLAFOND MAXIMUM D’AUGMENTATION

A titre exceptionnel pour l'année 2023, il est convenu que l'augmentation générale des salaires versés en application de la durée collective de 36,75 heures hebdomadaires devra conduire :

- à une augmentation minimum mensuelle de 60 € bruts,

- à une augmentation maximum mensuelle de 120 € bruts.

Pour les salariés dont la durée de travail est basée sur un forfait en heures, la règle du talon minimum et du plafond maximum d’augmentation sera calculée par référence à une durée de travail de 36,75 heures hebdomadaires.

Pour les salariés dont la durée de travail est basée sur un forfait annuel en jours, la règle du talon minimum et du plafond maximum d’augmentation sera calculée par référence au montant de la rémunération mensuelle correspondant au forfait convenu.

ARTICLE 3 - CHAMP D'APPLICATION

Le présent accord est applicable à tous les salariés de la société ETABLISSEMENTS BOBARD JEUNE sans distinction de catégorie.

ARTICLE 4 - DATE D'EFFET - DUREE

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et il a vocation à s'appliquer aux salaires versés à compter du 1^er septembre 2023.

Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions légales applicables. En cas de dénonciation, le préavis légal sera applicable.

ARTICLE 5 – SUIVI DE L’ACCORD – RENDEZ-VOUS

La Direction et les organisations syndicales représentatives au sein de la société ETABLISSEMENTS BOBARD JEUNE se rencontreront lors de la prochaine négociation obligatoire portant sur les salaires effectifs, et pourront à cette occasion faire le point sur l’application du présent accord.

ARTICLE 6 - FORMALITES DE PUBLICITE ET DE DEPOT

Le présent accord fera l'objet d'une notification à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la société ETABLISSEMENTS BOBARD JEUNE, conformément aux dispositions de l'article L2231-5 du Code du Travail.

Cette notification sera faite par la société ETABLISSEMENTS BOBARD JEUNE.

Les formalités de dépôt et de publicité seront réalisées par la société ETABLISSEMENTS BOBARD JEUNE.

Le présent accord sera affiché aux endroits prévus à cet effet en vue d'être porté à la connaissance de tous les salariés.

Fait à Beaune,

En quatre exemplaires,

Le 28 juillet 2023

1. Faire précéder la signature de la mention manuscrite "Lu et approuvé - Bon pour accord"