Accord d'entreprise "AVENANT DE FIXATION DES OBJECTIFS A L'ACCORD D'INTERESSEMENT DU 14 AVRIL 2016" chez KILOUTOU
Cet avenant signé entre la direction de KILOUTOU et les représentants des salariés le 2017-11-08 est le résultat de la négociation sur l'intéressement.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : A59L17011757
Date de signature : 2017-11-08
Nature : Avenant
Raison sociale : KILOUTOU
Etablissement : 31768606100027
Intéressement : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Prime d'intéressement
Conditions du dispositif intéressement pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-11-08
CONTRAT DE PRIME DE PROGRES « GROUPE » |
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AVENANT DE FIXATION DES OBJECTIFS
A L’ACCORD D'INTERESSEMENT DU 14 AVRIL 2016
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Signé le 08 novembre 2017 par :
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Entre les soussignés :
La SAS KILOUTOU, dont le siège social est 70, avenue de Flandres à Marcq-en-Baroeul (59700), inscrite au registre du commerce et des sociétés de Tourcoing sous le n° 80 B 53, SIREN 317 686 061 00027, NAF 714B, Représentée par _____________,
Et,
Les représentants du personnel, membre du Comité d'entreprise de la S.A.S. KILOUTOU, Statuant à la majorité et ayant mandaté, pour signature, ____________ lors de la séance du Comité du 24 octobre 2017 ainsi qu'il en résulte du procès-verbal annexé aux présentes,
D’une part,
ET
La SAS Financière Kilinvest, dont le siège social est sis 340 Avenue de la Marne, Parc Europe, - 59700 MARCQ EN BAROEUL, représentée par _____________,
Et,
Les salariés de la SAS Financière Kilinvest, ayant mandaté à plus des 2/3 des votes _____________ lors d'une réunion de consultation en date du 24 octobre 2017 ainsi qu'il résulte du procès-verbal annexé aux présentes,
D’autre part,
il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
L’accord d’intéressement « cadre » signé le 14 avril 2016 au niveau du « Groupe » fixe les règles générales de calcul et de répartition de l’intéressement pour la période allant du 1° avril 2016 au 31 mars 2019.
Toutefois, cet accord ne comporte aucun élément chiffré permettant le calcul concret des éléments de cette prime. En application de l’accord « cadre », les périodes de calcul de l’intéressement étant trimestrielles, chaque trimestre les parties signeront un avenant de fixation des objectifs chiffrés permettant le calcul effectif de la prime.
Par le présent avenant, les parties ont fixé comme suit les objectifs pour chacun des trois critères de calcul (résultat pondéré par le Chiffre d’affaires, satisfaction client et jours de crédit-client) pour la période d’octobre, novembre et décembre 2017.
Article 1 – Fixation des objectifs et périmètres pour la période d’octobre, novembre et décembre 2017
Art 1.1 : Critère Résultat pondéré par le Chiffre d’affaires
Dispositions confidentielles
Objectif de Chiffre d’affaires
| OBJECTIFS DE CA COMMERCIAL |
Dispositions confidentielles
Art 1.2 : Critère Jours de crédit clients
Dispositions confidentielles
Art 1.3 : Critère Satisfaction Clients (NPS)
Dispositions confidentielles
Art 1.4 : Périmètre des Régions et Groupes
Article 2 – DEPOT
Le présent contrat est déposé, à la diligence de la société en 1 exemplaire auprès de la DIRECCTE de Lille dans les 15 jours de sa signature.
Le Directeur départemental du travail dispose d’un délai de 4 mois à compter du dépôt de l’accord pour demander le retrait ou la modification des dispositions contraires aux lois et règlements.
Fait à Marcq-en-Baroeul, le 08 novembre 2017.
En 5 exemplaires (1 destiné à la DIRECCTE, et 1 à chaque signataire).
Pour le Comité d’Entreprise
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Pour les salariés de la SAS FINANCIÈRE KILINVEST |
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