Accord d'entreprise "2018 12 12 -Avenant reconduction n°1- Accord en faveur de l'emploi de personnes en situation de handicap-CA Titres" chez CREDIT AGRICOLE TITRES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CREDIT AGRICOLE TITRES et le syndicat CFTC et UNSA le 2018-12-12 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et UNSA
Numero : T04118000343
Date de signature : 2018-12-12
Nature : Avenant
Raison sociale : CREDIT AGRICOLE TITRES
Etablissement : 31778112800028 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Droit à la déconnexion et outils numériques[an error occurred while processing this directive]
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-12-12
AVENANT N° 1 PORTANT RECONDUCTION DE
L’ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DE PERSONNES
EN SITUATION DE HANDICAP
Entre les soussignés,
Crédit Agricole Titres, dont le siège social est situé à MER (41500) 4 avenue d'Alsace – représentée par xxxx Directeur Général,
d’une part,
et les Organisations Syndicales ci-après désignées :
la CFTC, représentée par xxx
la CGT, représentée par xxx
l’UNSA 2A, représentée par xxx
d’autre part,
il est conclu le présent avenant.
Préambule
L’accord d’entreprise en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap a été conclu le 19 janvier 2016 pour une durée déterminée de trois années, soit jusqu’au 31 décembre 2018.
Conformément aux dispositions stipulées dans l’accord, les parties signataires se sont rencontrées préalablement à sa date d’expiration, soit le 12 décembre 2018.
Le présent avenant a pour objet de reconduire les dispositions prévues par cet accord pour une durée déterminée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2019, afin de faire concorder la date d’échéance dudit avenant avec celle de l’accord de Branche et pour tenir compte du contexte législatif en cours de réforme. Durant cette période, les dispositions prévues par l’accord sur l’emploi des personnes en situation de handicap demeurent identiques.
ARTICLE 1 – OBJET ET DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objectif de reconduire l’accord du 19 janvier 2016 en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap.
Il est applicable à compter du 1er janvier 2019 pour une durée déterminée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2019, date à laquelle il cessera de plein droit de produire ses effets, sauf reconduction expresse.
ARTICLE 2 – MODALITES DE PUBLICITE DE L’AVENANT
Dès sa conclusion, le présent avenant est déposé comme suit :
De façon dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr (version signée des parties et version anonymisée en vue de sa publicité),
Un exemplaire de l’avenant est remis par la Direction à chacune des Organisations Syndicales Représentatives de CA Titres,
Un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
Fait à Mer, le 12 décembre 2018
Le Directeur Général,
xxx
Les Délégués Syndicaux,
| CFTC | CGT | UNSA2A |
| xxx | xxx | xxx |
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