Accord d'entreprise "2018 12 12 - Avenant reconduction Accord Egalité H F - CA Titres" chez CREDIT AGRICOLE TITRES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CREDIT AGRICOLE TITRES et le syndicat UNSA et CFTC le 2018-12-12 est le résultat de la négociation sur l'égalité salariale hommes femmes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CFTC
Numero : T04118000345
Date de signature : 2018-12-12
Nature : Avenant
Raison sociale : CREDIT AGRICOLE TITRES
Etablissement : 31778112800028 Siège
Égalité HF : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Egalité salariale femmes hommes
2021-01-04 -Accord Egalité professionnelles H-F (2021-01-04)
Conditions du dispositif égalité HF pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-12-12
AVENANT N°1 PORTANT RECONDUCTION DE
L’ACCORD SUR L’EGALITTE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Entre les soussignés,
Crédit Agricole Titres, dont le siège social est situé à MER (41500) 4 avenue d'Alsace – représentée par xxx, Directeur Général,
d’une part,
et les Organisations Syndicales ci-après désignées :
la CFTC, représentée par xxx
la CGT, représentée par xxx
l’UNSA 2A, représentée par xxx
d’autre part,
il est conclu le présent avenant.
Préambule
L’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été conclu le 16 mars 2016 pour une durée déterminée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2018.
Conformément aux dispositions stipulées dans l’accord, les parties signataires se sont rencontrées préalablement à sa date d’expiration, soit le 12 décembre 2018.
Le présent avenant a pour objet de reconduire les dispositions prévues par l’accord du 16 mars 2016 pour une durée déterminée de un an, soit jusqu’au 31 décembre 2019. Durant cette période, les dispositions prévues par l’accord demeurent identiques.
ARTICLE 1 – OBJET ET DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant reconduit l’accord du 16 mars 2016 relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Il est applicable à compter du 1er janvier 2019 pour une durée déterminée de un an soit jusqu’au 31 décembre 2019, date à laquelle il cessera de plein droit de produire ses effets, sauf reconduction expresse.
ARTICLE 2 – MODALITES DE PUBLICITE DE L’AVENANT
Dès sa conclusion, le présent avenant est déposé comme suit :
de façon dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr (version signée des parties et version anonymisée en vue de sa publicité),
Un exemplaire de l’avenant est remis par la Direction à chacune des Organisations Syndicales Représentatives de CA Titres,
Un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
Fait à Mer, le 12 décembre 2018
Le Directeur Général,
xxx
Les Délégués Syndicaux,
| CFTC | CGT | UNSA2A |
| xxx | xxx | xxx |
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