Accord d'entreprise "2018 12 12 - Avenant n°2 reconduction accord IRP et instances syndicales - CA Titres" chez CREDIT AGRICOLE TITRES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CREDIT AGRICOLE TITRES et le syndicat CFTC et UNSA le 2018-12-12 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et UNSA
Numero : T04118000346
Date de signature : 2018-12-12
Nature : Avenant
Raison sociale : Crédit Agricole Titres
Etablissement : 31778112800028 Siège
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
2019 02 07 - Accord sur le vote électronique CA Titres (2019-02-07)
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-12-12
AVENANT N° 2 PORTANT RECONDUCTION DE
L’ACCORD SUR LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ET LES INSTANCES SYNDICALES
Entre les soussignés,
Crédit Agricole Titres, dont le siège social est situé à MER (41500) 4 avenue d'Alsace – représentée par xxxx, Directeur Général,
d’une part,
et les Organisations Syndicales ci-après désignées :
la CFTC, représentée par xxx
la CGT, représentée par xxx
l’UNSA 2A, représentée par xxx
d’autre part,
il est conclu le présent avenant.
Préambule
L’accord d’entreprise relatif aux Instances Représentatives du Personnel a été conclu le 23 mars 2015 pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2018. Il est complété par un avenant n°1 du 14 février 2017 conclu également pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2018.
Cet accord du 23 mars 2015 et son avenant du 14 février 2017 définissent des règles de fonctionnement et fournissent des moyens mis à disposition des Instances Syndicales et des Instances Représentatives du Personnel (IRP) à Crédit Agricole Titres.
Conformément aux dispositions stipulées dans l’accord, les parties signataires se sont rencontrées préalablement à sa date d’expiration, soit le 12 décembre 2018.
Le présent avenant a pour objet de reconduire les dispositions prévues par cet accord et son avenant n°1 pour une durée déterminée de six mois soit jusqu’au 30 juin 2019, date correspondant à la mise en place du Comité Social et Economique. Durant cette période, les dispositions prévues par l’accord et son avenant demeurent identiques.
ARTICLE 1 – OBJET ET DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objectif de prolonger l’accord du 23 mars 2015 et l’avenant du 14 février 2017 relatifs aux Instances Représentatives du Personnel.
Il est applicable à compter du 1er janvier 2019 pour une durée déterminée de six mois soit jusqu’au 30 juin 2019, date à laquelle il cessera de plein droit de produire ses effets, sauf reconduction expresse.
ARTICLE 2 – MODALITES DE PUBLICITE DE L’AVENANT
Dès sa conclusion, le présent avenant est déposé comme suit :
de façon dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr (version signée des parties et version anonymisée en vue de sa publicité),
Un exemplaire de l’avenant est remis par la Direction à chacune des Organisations Syndicales Représentatives de CA Titres,
Un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
Fait à Mer, le 12 décembre 2018
Le Directeur Général,
xxx
Les Délégués Syndicaux,
| CFTC | CGT | UNSA2A |
| xxx | xxx | xxx |
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