AVENANT N° 1 PORTANT RECONDUCTION DE L’ACCORD

SUR L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES ET LA SOLIDARITE

JUILLET-DECEMBRE 2023

Entre les soussignés,

Crédit Agricole Titres, dont le siège social est situé à MER (41500) 4 avenue d'Alsace – représentée par xxxx, Directeur Général.

D’une part,

Et les Organisations Syndicales ci-après désignées :

• La CFDT, représentée par xxxx

• La CFTC, représentée par xxxx

• La CGT, représentée par xxxx

• Le SNECA CFE-CGC, représenté xxxx

• L’UNSA CA, représentée par xxxx

D’autre part,

Il est conclu le présent avenant.

Préambule

Le présent avenant de l’accord sur l’emploi des travailleurs handicapés et la solidarité du 31 aout 2020 s’inscrit dans le cadre :

- De la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

- Des articles L.5212-1 et suivants du Code du travail, relatifs à l’emploi des travailleurs handicapés,

- En déclinaison de l’accord de branche sur l’emploi des travailleurs handicapés et la Solidarité dans les Caisses Régionales et les organismes adhérant à la Convention Collective du Crédit Agricole, accord signé le 22 novembre 2019.

Par le présent avenant, Crédit Agricole Titres réaffirme sa volonté de s’engager dans une politique durable en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés et de la Solidarité, au moyen de mesures concrètes qui seront mise en œuvre, telles que définies ci-après.

ARTICLE 1 – OBJET ET DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant reconduit l’accord du 31/08/2020 sur l’emploi des travailleurs handicapés et la solidarité, dans toutes ces dispositions. Durant cette période, les dispositions prévues dans l’accord demeurent identiques.

Il est applicable à compter du 01/07/2023, date de cessation de plein droit de l’accord, pour une durée déterminée de 6 mois, soit jusqu’au 31/12/2023, date à laquelle il cessera de plein droit de produire ses effets, sauf reconduction expresse.

ARTICLE 2 – MODALITES DE PUBLICITE DE L’AVENANT

Dès sa conclusion, le présent avenant est déposé comme suit :

• de façon dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr (version signée des parties et version anonymisée en vue de sa publicité),

• Un exemplaire de l’avenant est remis par la Direction à chacune des Organisations Syndicales Représentatives de CA Titres,

• Un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

Fait à Mer le 27 avril 2023

Le Directeur Général,

xxxx

Les Délégués Syndicaux,