NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

Procès-Verbal d’accord

ENTRE

1. La société CREOCEAN,

D'une part

ET

2. La CFDT, et

3. Force Ouvrière,

D'AUTRE PART

Article 1^er

Conformément à l’article L2242-1 du Code du travail, une négociation annuelle obligatoire a été engagée.

Les délégués syndicaux et la Direction se sont rencontrés au cours de réunions selon le planning suivant :

• 09 janvier 2019

• 18 janvier 2019

• 04 février 2019

Il a été conjointement décidé de négocier exclusivement sur les augmentations collectives.

Sur le thème de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, un rapport de situation comparée a été remis aux délégués syndicaux, et il a été souligné que l’accord de branche Syntec s’appliquait. Un calcul d’indicateur relatif aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes pour l’année 2018 est en cours sur la base du décret du 08 janvier 2019. Ce calcul sera communiqué avant le 1^er mars 2019, soit de manière anticipée par rapport à la date d’échéance du 1^er mars 2020 du dit décret.

En parallèle des négociations annuelles obligatoires, des négociations sont en cours depuis le 15/10/2018 afin de revoir l’accord d’entreprise dans un objectif de simplification, de clarté et d’équité entre les différentes catégories sociaux professionnelles. De même, des négociations sont en cours en parallèle depuis le 18/01/2019 sur le thème du partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, via un accord d’intéressement.

Comme précisé lors de la NAO de début 2018, la Direction aborde de manière globale et conjointe ses différents points, qui feront toutefois l’objet d’un procès-verbal particulier.

Article 2

Les difficultés économiques de la société durant les quatre années 2015 à 2018 n’ont pas permis de mettre en place des augmentations collectives. Des augmentations individuelles ont toutefois été faites dans le cadre de promotions liées à des changements de responsabilité ou de coefficient, ou lors d’ajustement de salaire. Par rapport à l’effectif et la masse salariale actuelle, ces augmentations ont été de 0.8% en 2015, 0.8% en 2016, 0.4% en 2017 et 1,0% en 2018. Ces augmentations individuelles ont concerné 48% des collaborateurs.

La reprise de l’activité, les bons résultats économiques attendus pour 2018, et les bonnes perspectives en ce début d’année 2019 permettent de d’augmenter l’ensemble des salaires suivant les modalités suivantes :

• Augmentation minimum de 50€ brut par personne.

• Pour les collaborateurs n’ayant pas eu d’augmentation individuelle en 2015, ou 2016, ou 2017, ou 2018 : augmentation minimum de 65€ brut.

• Ces montants d’augmentation sont donnés pour un salaire équivalent temps plein.

• Seuls les collaborateurs de plus d’un an ancienneté (soient présents au 01/01/2018) et en CDI ont accès à cette augmentation générale.

• Les augmentations seront effectives dés janvier 2019. Elles seront donc rétroactives dans le bulletin de paie de février 2019.

Cette augmentation générale représente 1.6% de la masse salariale.

Des augmentations individuelles liées à des changements de responsabilité ou de coefficient pourront être faites en complément (hors NAO).

Les délégués syndicaux et la Direction se sont accordés sur ces modalités.

Article 3

Le présent procès-verbal sera publié :

• sur le site de la DIRRECTE (dépôt dématérialisé)

• auprès du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes (dépôt papier en 1 exemplaire original)

• sur le site de la BDD nationale (dépôt dématérialisé)

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel et sur le réseau social de l'entreprise « Planète » RH Box.

Fait à La Rochelle, le 14 février 2019, en 2 exemplaires

Pour la SOCIETE CREOCEAN

Directeur Général

Pour l’organisation syndicale FO Pour l’organisation syndicale CFDT

Délégué syndical Délégué syndical