Accord d'entreprise "UN PROCES-VERBAL DE LA TROISIEME REUNION DES NAO QUALITE DE VIE AU TRAVAIL" chez UNICO - BARTHEZ BIS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de UNICO - BARTHEZ BIS et les représentants des salariés le 2018-07-05 est le résultat de la négociation sur la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso, la diversité au travail et la non discrimination au travail, l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T03418000519
Date de signature : 2018-07-05
Nature : Accord
Raison sociale : BARTHEZ BIS
Etablissement : 31792845500060 Siège

Droit syndical : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-07-05

PROCES VERBAL DE LA TROISIEME REUNION DES NAO :

SAS BARTHEZ SUPER U Thézan-lès-Béziers

QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

LE 05/07/2018

La direction confirme

  • Qu’il n’y pas de discrimination en matière de recrutement, d’emploi, et d’accès à la formation professionnelle.

  • Que l’effectif obligatoire des travailleurs handicapés dans l’entreprise est atteint.

En ce qui concerne le droit d’expression direct et collectif des salariés, il n’y a pas d’outil numérique à leur disposition mais une adresse mail sera communiquée, des réunions organisées afin de leur permettre de s’exprimer librement

La déléguée syndicale accepte.

Fin de la négociation

LA DELEGUEE SYNDICALE LA DIRECTION

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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