Accord d'entreprise "AVENANT RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS" chez S.J.T. - SOLIDARITE ET JALONS POUR LE TRAVAIL
Cet avenant signé entre la direction de S.J.T. - SOLIDARITE ET JALONS POUR LE TRAVAIL et le syndicat CGT-FO et CGT le 2018-11-16 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT
Numero : T09318001293
Date de signature : 2018-11-16
Nature : Avenant
Raison sociale : SOLIDARITÉ ET JALONS POUR LE TRAVAIL
Etablissement : 31839329500049
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
AVENANT PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-12-07)
Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des élus des instances représentatives du personnel (2022-11-29)
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-11-16
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF du 16 mars 2018
Relatif à la prorogation des mandats des élus des instances représentatives du personnel,
Pris en application de l’article 9 de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’Association Solidarité et Jalons pour le Travail (SJT), Association Loi 1901, dont le siège est situé 7, rue de la République - 93100 Montreuil, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège mandaté pour conclure le présent protocole d'accord préélectoral,
D’une part,
ET,
SNEPAT-FO représenté par , dûment mandatée ;
SNPEFP – CGT représenté par dûment mandatée ;
SNEPL - CFTC représenté par dûment mandatée ;
D’autre part.
Les dispositions de l’article 1 sont modifiées comme suit :
Article 1
Les mandats des membres du comité d’entreprise, des délégués du personnel et des membres du CHSCT sont prorogés jusqu’au 15 février 2019.
Article 2 :
Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la Direccte et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.
Fait à Montreuil, le 16 novembre 2018, en 6 exemplaires originaux dont 1 remis à chaque signataire.
Pour l'Association SJT :
Monsieur , Directeur Général
Pour les Organisations Syndicales :
Représentant le SNPEFP-CGT Représentant le FNECFP-FO
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