Accord d'entreprise "ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES CENTRES D'EXAMENS DE SANTE DU HAINAUT" chez ANPS - ASS NATIONALE PROTECTION SANTE (Siège)

ACCORD

SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES CENTRES D’EXAMENS DE SANTE DU HAINAUT

Entre :

L’Association Nationale pour la Protection de la Santé (A.N.P.S.),

Dont le siège social est situé Boulevard du 32^ème d’Infanterie à TERGNIER (02700),

Représentée par la Directrice Générale

Dûment mandatée par le Conseil d’Administration,

Et :

La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C.),

Représentée par déléguée syndicale,

La Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (F.O.),

Représentée le délégué syndical,

Il a été convenu ce qui suit :

Dans le but de tenir compte de l’interdépendance des Centres d’Examens de Santé (C.E.S) du Hainaut, notamment en considérant que plusieurs salariés travaillent sur plusieurs C.E.S, les articles 3 « modalités » des accords relatifs à l’aménagement du temps de travail du C.E.S. de Cambrai du 23 avril 2001 et du C.E.S. de Valenciennes du 24 mai 2007 sont modifiés comme suit :

Mesures communes : (alinéa 1) :

Les dates auxquelles sont prises les jours RTT pris en commun sont arrêtées, par la direction sur proposition des salariés ; si la demande est faite à la majorité des deux tiers des votes exprimés, elle est réputée accordée ; dans le cas contraire, les dates sont imposées.

Est remplacé par :

Les dates auxquelles sont prises les jours RTT pris en commun seront les mêmes pour tous les C.E.S. du Hainaut. Elles sont arrêtées par la direction sur proposition des salariés des C.E.S. du Hainaut ; si la demande est faite à la majorité des deux tiers des votes exprimés par l’ensemble des salariés des C.E.S du Hainaut, elle est réputée accordée ; dans le cas contraire, les dates sont imposées.

Cet accord s’applique à partir du 1^er janvier 2019.