Accord d'entreprise "Un Accord relatif à la mise en place du CSE" chez NORMA FRANCE SAS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de NORMA FRANCE SAS et le syndicat CGT-FO et CGT et CFE-CGC et CFDT le 2019-05-29 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT et CFE-CGC et CFDT

Numero : T05419001172
Date de signature : 2019-05-29
Nature : Accord
Raison sociale : NORMA FRANCE SAS
Etablissement : 31952938400012 Siège

Droit syndical : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés Un Accord relatif à l'attribution d'une dotation exceptionnelle au budget des oeuvres sociales et culturelles du CSE pour 2019 (2019-12-09)

Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-05-29

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