12/12/2018

ACCORD RELATIF

A L’EVOLUTION DU SECTEUR RCE

Entre :

La Société ARKEMA France en son établissement de La Chambre, représentée par Monsieur , Directeur de l’établissement de La Chambre,

d’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives signataires,

d’autre part.

Préambule :

A la suite de revendications relatives à l’évolution des postes du personnel du RCE, la Direction de l’Etablissement ARKEMA de La Chambre représentée par, Responsable Ressources Humaines et Relations sociales, et les Organisations Syndicales représentatives ont échangé à l’occasion de plusieurs réunions sur les principes permettant la prise en compte de ces évolutions ainsi que leurs mesures d’accompagnement.

L’objet de ces échanges était de clarifier les perspectives de carrière au sein du secteur RCE et d’actualiser les fiches de missions des postes du RCE.

Dans ce cadre, et en conclusion des réunions qui se sont déroulées entre les parties, il a été convenu des dispositions suivantes :

Article 1 : Mise en place d’un accord de polyvalence pour les opérateurs du RCE

A la date de signature des présentes, l’organisation du travail au sein du secteur RCE s’articule autour de 5 activités principales :

• Bascule/réception

• Pompiste

• Matières Premières

• Traction

• Transverses

A titre indicatif, le détail des opérations relevant de chaque activité est annexé au présent accord.

Pour être considéré comme polyvalent un opérateur du RCE devra maitriser l’ensemble de ces activités. Afin de valoriser la polyvalence au sein de ce secteur, les parties ont convenu de positionner le poste d’opérateur RCE selon l’échelle suivante :

• Maitrise d’une activité : Coefficient 175

• Maitrise de 2 et 3 activités : Coefficient 190

• Maitrise de 4 et 5 activités : Coefficient 205-215*

*Le coefficient 215 sera attribué individuellement au regard de l’expertise dans le poste, expertise considérée acquise dès une période moyenne de 3 ans en tant qu’opérateur RCE polyvalent (sur toutes les activités du secteur) au coefficient 205.

Compte tenu de la maîtrise et de l’expertise de toutes les activités du RCE reconnues à l’opérateur affecté au coefficient 205 (ou à un coefficient supérieur), il incombe à ce dernier, dans le cadre de ses fonctions, de contribuer au développement de la polyvalence sur l’ensemble du secteur RCE en participant à la transmission de ses connaissances à ses collègues. A ce titre, il intervient notamment auprès des autres opérateurs pour expliquer les spécificités des différentes opérations sur les équipements.

Article 2 : Création d’une fonction de coordinateur d’équipe sur une échelle de coefficients de 225 à 250

Le coordinateur d’équipe RCE maitrise toutes les missions qui peuvent être confiées aux opérateurs RCE auxquelles viennent s’ajouter d’autres missions et opérations détaillées ci-après.

Le coordinateur d’équipe RCE positionné au coefficient 225 devra maitriser les missions et opérations complémentaires suivantes :

• Gestion informatique des fûts destinés aux déchets

• Garant des saisies informatiques

• Missions en lien avec le service BCU pour le suivi opérationnel interne des effluents, la supervision des réceptions éthanol et d’azote.

• Remplacement pour partie de l’AM pendant ses absences (uniquement sur les taches opérationnelles et quotidiennes, notamment les ordres de process à saisir sous SAP, mise à jour des cahiers de consignes, mise en rebuts)

Le coordinateur d’équipe RCE positionné au coefficient 235 devra notamment assurer les missions et réaliser les opérations supplémentaires suivantes :

• Relais technique et opérationnel de l’Agent de Maitrise RCE (transmission de documents, informations, communications, …)

• Coordination des interventions de maintenance du secteur et réalisation des consignations électriques associées aux travaux des AT

• Validation des autorisations de travail (AT) programmées (hors urgence 1 et hors arrêt annuel sauf situations extraordinaires ou exceptionnelles) déléguées par l’encadrement pour le lancement des travaux réalisés dans le secteur. L’analyse de risque est effectuée en amont lors de la préparation de l’AT.

• Réalisation des IGP selon la procédure,

• Participation à la gestion du FLEET

• Suivi opérationnel externe et planification des effluents.

Le coordinateur d’équipe RCE positionné au coefficient 250, devra maîtriser les missions et opérations supplémentaires suivantes :

• Etre acteur de l’amélioration continue au sein du secteur RCE/Logistique

• Maitrise et expertise de l’ensemble des missions relevant du poste de coordinateur d’équipe positionné à un coefficient inférieur (K225 et K235).

• Traitement des facturations mensuelles des entreprises extérieures.

• Remplacement de l’AM RCE pendant ses absences (hors management).

Cette liste est non exhaustive et soumise aux évolutions technologiques et structurelles de la fonction.

Les candidatures des salariés volontaires ou proposés par leur hiérarchie pour une mobilité sur un poste de coordinateur d’équipe seront étudiées attentivement par la Direction. Les candidats sélectionnés bénéficieront des formations éventuellement requises pour la tenue du poste.

A la date de signature des présentes, la Direction prévoit le recrutement de deux coordinateurs d’équipe. Toutefois, en fonction du développement de la polyvalence des opérateurs RCE, des besoins du service et de la situation financière du site, la Direction pourra envisager de recruter un troisième coordinateur d’équipe à moyen terme.

Article 3 : Evolution professionnelle de l’Agent de Maitrise RCE (AM RCE):

Le poste d’AM RCE maitrisé sur le site Arkema de La Chambre est positionné au coefficient 275 de la convention collective de branche applicable et pourra évoluer jusqu’au coefficient 380.

En cas de première prise de poste au statut Agent de Maitrise et durant la période de prise de poste, pendant laquelle le salarié n’est pas complètement autonome au poste d’AM RCE, le salarié sera positionné au coefficient 250 puis évoluera au coefficient 275 lors de la validation effective des connaissances techniques et managériales requises pour la complète maîtrise du poste.

Article 4 : Durée de l’accord et date d’application

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du 1^er janvier 2019.

Il pourra faire l’objet de révisions ou d’une dénonciation conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 5 : Dispositions finales

Le présent accord, revêtu de la signature des parties, sera déposé auprès de la DIRECCTE ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Albertville.

Fait à La Chambre, le 12/12/2018, en 7 exemplaires originaux,

Ont signé :

Pour les Organisations Syndicales, Pour la Direction,

CGT:

FO:

CFE/CGC: