Accord d'entreprise "ACCORD FAISANT SUITE A LA NAO 2020" chez SOCIETE DU POIDS LOURD (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SOCIETE DU POIDS LOURD et le syndicat CFTC le 2020-01-21 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC
Numero : T06220003620
Date de signature : 2020-01-21
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE DU POIDS LOURD
Etablissement : 31981484400035 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés[an error occurred while processing this directive]
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-01-21
Accord Faisant suite à la négociation annuelle obligatoire 2020
A l’issue des réunions de négociation annuelle obligatoire, prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, ayant eu lieu les 16 et 21 janvier 2020:
ENTRE :
La Société ………………………
Représentée par Monsieur ………………….., Président
D’UNE PART,
ET
L’organisation syndicale ……………….
Représentée par …………………………………………..
D’AUTRE PART,
Il a été convenu ce qui suit.
ARTICLE 1 : REVALORISATION DES SALAIRES
Une augmentation générale du salaire de base de 27 euros brut sera appliquée au 1er janvier 2020, au prorata de la durée du travail pour les salariés à temps partiel.
ARTICLE 2 : RECONDUCTION DE LA PRIME DE PRESENTEISME
Une prime de présentéisme est reconduite en 2020, tant dans son principe que dans son montant.
Pour rappel, cette prime est de 75 euros brut par trimestre, au prorata de la durée du travail pour les salariés à temps partiel.
Toutes les absences (hormis les absences formation, récupération d’heures supplémentaires, congés payés légaux et conventionnels, maternité et paternité), donnent lieu à la suppression de cette prime.
Une appréciation est faite au trimestre, suivant les dates du calendrier de paie.
ARTICLE 3 : PUBLICITE DE L’ACCORD
L’accord sera déposé à la diligence de la Direction auprès :
de la DIRECCTE de …………….. ;
et du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de………………...
Fait à …………………….,
Le 21 janvier 2020
Pour la …………….. Le Président
……………………….. ………………………………
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