Accord d'entreprise "Accord NAO Ercane 2022" chez ERCANE (Siège)

ACCORD NAO 2022

eRcane

Entre les soussignés,

Le GIE eRcane sis 29 rue d’Emmerez de Charmoy SAINTE CLOTILDE (97494), représenté par , agissant en qualité de Directeur

d'une part,

Et

Les délégués du personnel, régulièrement désignés et convoqués à cet effet,

d'autre part.

Préambule

En application de l’article L. 2242-1 du Code du travail, la Direction et les délégués du personnel de l’entreprise se sont réunis les 10 et 15 juin 2022.

Les parties ont arrêté les dispositions suivantes :

Article 1. Augmentation générale des salaires

Les parties conviennent d’une augmentation générale des salaires bruts mensuels de 3,3 %.

Cette augmentation s'effectuera sur la base de 151,67 heures pour le personnel mensualisé et s'appliquera à l’ensemble des salariés de l’entreprise, cadres et non-cadres.

Elle sera versée sur la paye de juin 2022, avec effet rétroactif au 1^er avril 2022.

Article 2. Augmentations individuelles

Une enveloppe correspondant à 0,5 % de la masse salariale brute de l’année N-1 (1^er avril 2021 - 31 mars 2022) sera dédiée aux augmentations individuelles, au prorata de la masse salariale de chaque catégorie socioprofessionnelle : ouvriers, ETAM, cadres.

Toute décision d’augmentation individuelle, sur proposition du responsable hiérarchique direct, devra être basée sur des critères d’appréciation objectifs, liés à l’engagement personnel et professionnel du salarié concerné.

Ces augmentations prendront effet au 1^er juillet 2022.

Article 2. Dépôt

Le présent accord fait l’objet d’un dépôt à la DEETS du lieu où il a été conclu et au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes compétent conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Fait à La Bretagne, le 15 juin 2022, en 8 exemplaires originaux.

Pour l’entreprise

Directeur

Pour les Délégués du personnel,

Les représentants du personnel