Accord d'entreprise "Accord portant prolongation des mandats de membres du CSE Terideal - Le Nôtre" chez L EDEN VERT - TERIDEAL L'EDEN VERT
Cet accord signé entre la direction de L EDEN VERT - TERIDEAL L'EDEN VERT et le syndicat CFDT et CGT-FO et CGT le 2021-10-19 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO et CGT
Numero : T09121007479
Date de signature : 2021-10-19
Nature : Accord
Raison sociale : TERIDEAL L'EDEN VERT
Etablissement : 32058518500061
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-10-19
Accord portant prolongation des mandats de membres du CSE Terideal – Le Nôtre
Entre les sociétés constituant l’UES « Terideal–Le Nôtre »:
Terideal - Agrigex Environnement
Société par Actions Simplifiée au capital de 346.500 Euros, dont le siège social est situé à Wissous (91320) – 4, boulevard Arago,
Terideal - Agrigex Nord-Picardie
Société par Actions Simplifiée au capital de 380.000 Euros, dont le siège social est situé à Wissous (91320) – 4, boulevard Arago,
Terideal - L’Eden Vert
Société par Actions Simplifiée au capital de 266.805 Euros, dont le siège social est situé à Wissous (91320) – 4, boulevard Arago,
Terideal – Mabillon
Société par Actions Simplifiée au capital de 78.300 Euros, dont le siège social est situé à Wissous (91320) – 4, boulevard Arago,
Terideal – Tarvel
Société par Actions Simplifiée au capital de 2.600.000 Euros, dont le siège social est situé à Wissous (91320) – 4, boulevard Arago,
Terideal – SIREV
Société par Actions Simplifiée au capital de 80.000 Euros, dont le siège social est situé à Wissous (91320) – 4, boulevard Arago,
Ci-après désignées représentées par XXXXXXXXXX, dument habilité à cet effet
D’une part
ET
Les délégués syndicaux désignés par les organisations syndicales représentatives au sein des entités de l’UES :
La FGA-CFDT, représenté par XXXXXXXXXX,
La CGT, représenté par XXXXXXXXXX,
FO, représenté par Monsieur XXXXXXXXXX,
Ensemble dénommées les Parties
Les parties ont signé un accord de méthode le 14 octobre 2020 afin de préciser notamment le calendrier, la périodicité, les thèmes et les modalités de la négociation d’une nouvelle convention collective à partir de laquelle seront définies et régies les modalités sociales de TERIDEAL.
Afin de permettre aux parties de poursuivre et d’achever les négociations, les signataires du présent accord ont souhaité prolonger le mandat des représentants du personnel de l’UES Terideal – Le Nôtre dont l’échéance était le 6 décembre 2021 jusqu’au 30 novembre 2022 inclus.
Fait à Wissous, le 19 octobre 2021
UES « Terideal – Le Nôtre » XXXXXXXXXX |
FGA-CFDT XXXXXXXXXX |
CGT XXXXXXXXXX |
FO XXXXXXXXXX |
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