Accord d'entreprise "Avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail" chez ETABLISSEMENTS RAYMOND POULET (Siège)

POULET MOULURES & BOIS

ETABLISSEMENT DE MARTIEL

AVENANT DE L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

ENTRE LES SOUSSIGNES :

POULET MOULURES ET BOIS –SAS Etablissement de Martiel

Représenté par– Président Directeur d’Etablissement, dûment mandaté à cet effet,

D’UNE PART

ET :

: Représentant du CSE, dûment mandatés dans l’établissement par le Syndicat FO,

D’AUTRE PART

ARTICLE 1 : Champ d’application

Le présent avenant est applicable à l’ensemble des salariés titulaires d’un contrat de travail avec POULET Moulures et Bois.

ARTICLE 2 : MODIFICATION ARTICLE 8

Le présent avenant modifie l’article 8 de l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail comme suit :

Le principe retenu est le maintien de la rémunération actuelle de façon globale, en distinguant sur la fiche de paye : le salaire de base calculé sur 35 heures, au taux horaire conventionnel.

L’entreprise continuera à appliquer les augmentations conventionnelles.

Les deux formules d’organisation du temps de travail se traduiront dans les fiches de paye de la façon suivante :

• Le personnel travaillant de journée :

• Base salariale mensuelle : 151.67 x taux horaire

LE TOTAL représente le salaire brut total

• Le personnel travaillant posté :

• Base salariale mensuelle : 151.67 x taux horaire

• Temps de pose payé au taux horaire conventionnel

LE TOTAL représente le salaire brut total

ARTICLE 3 : PRIME DE PANIER

Une prime de panier mensuelle est mise en place par l’entreprise POULET Moulures et Bois et révisable au taux conventionnel.

ARTICLE 4 : MALADIE OU ACCIDENT

En complément des dispositions de la convention collective applicable dans l’entreprise, et suite à une maladie, professionnelle ou non, ainsi qu’en cas d’accident, l’entreprise POULET Moulures et Bois s’engage :

• Après un an de présence, les salariés percevront une indemnisation de 100 % déduction faites des 3 jours de carences en cas de maladie.

ARTICLE 5 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE

Le présent accord entre en vigueur à compter du mois suivant la signature, il est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 6 : DEPOT DE L’ACCORD

Les formalités de dépôt du présent avenant seront effectués par la plus diligente des parties selon les prescriptions légales : deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version au format électroniques, auprès de la DIRECCTE et un exemplaire auprès du conseil des Prud’hommes.

Fait à Martiel,

Le 09/01/2019.