1. AVENANT DE PROROGATION A L'ACCORD RELATIF

   A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP)

Conformément aux dispositions de l'article L. 2232-31 du Code du travail, le présent accord de Groupe est conclu :

Entre :

• Les Sociétés du « Groupe Bouygues Bâtiment Régions France » adhérentes au présent accord (dont la liste figure en annexe 1 du présent accord), représentées par XXX, Directeur Affaires Sociales,

Et

Les organisations syndicales représentatives au niveau du périmètre du présent accord de Groupe :

• Syndicat National FO Groupe Bouygues, représenté par XXX, agissant en qualité de coordonnateur syndical,

• Union CFTC des Métiers du Groupes Bouygues représentée par XXX, agissant en qualité de coordonnateur syndical,

1. 
   

   PREAMBULE

La gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels a pour ambition d'accompagner les collaborateurs dans le maintien et le développement de leurs compétences afin de construire un parcours professionnel adapté aux orientations stratégiques de l'entreprise et au contexte économique, technologique et environnemental.

Dans un contexte économique mondial contrasté, face à un marché très concurrentiel et dans un environnement en perpétuelle évolution, il est indispensable pour les Sociétés du « Groupe Bouygues Bâtiment Régions France » de poursuivre en permanence leur adaptation aux évolutions du marché et de pouvoir ainsi se positionner comme un acteur leader sur le secteur d'activité.

Plus récemment, de nouveaux enjeux liés à la transition écologique et à la digitalisation impactent fortement nos méthodes de travail et doivent être pleinement intégrés dans la gestion des emplois et des parcours professionnels des collaborateurs.

Pour répondre à cette ambition, un accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels a été signé. Cet accord arrive à échéance le 31/01/2022.

Les parties conviennent que les mesures mises en œuvre dans le cadre de la gestion des emplois, des compétences et des parcours professionnels sont intrinsèquement liées à la stratégie définie par l'entreprise, notamment en matière de stratégie commerciale, de développement durable ou de politique Ressources Humaines.

En septembre 2021, Bouygues Construction a lancé le projet Greenlight, qui vise à définir la nouvelle démarche stratégique de l'entreprise suite au changement de gouvernance du groupe. Dans ce cadre, 8 axes stratégiques ont été identifiés et confiés à des groupes de travail de managers : stratégie produits, modèles commerciaux, implantations géographiques, management des grands projets et gestion du risque, stratégie Ressources Humaines, développement durable, management et conduite du changement, stratégie de marques et communication.

Dans l'attente des résultats de ces groupes de travail et du lancement de la nouvelle stratégie de Bouygues Construction, les parties conviennent qu'il est nécessaire de proroger l'accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels.

Article 1 - PROROGATION DE L’ACCORD GESTION PREVISIONNEL DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS

Les parties conviennent de proroger l’accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels du 31/01/2022 jusqu'au 31/12/2022.

Il est convenu que les parties pourront se réunir avant le terme du présent avenant, notamment au cas où les dispositions législatives et réglementaires évolueraient.

L'ensemble des dispositions de l’accord précité demeurent inchangées à l'exception de la durée de l'accord.

7. Article 2 - DISPOSITIONS DIVERSES

2.1 - Entrée en vigueur, durée de l'avenant, révision, dénonciation

Le présent avenant est conclu jusqu'au 31/12/2022. Il entrera en vigueur au jour de sa signature.

Cet avenant pourra faire l’objet, à tout moment de son application, d’une révision ou d’une dénonciation, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les avenants de révision et décisions de dénonciation seront soumis aux formalités de dépôt prévues par l'article 2.2 du présent avenant.

2.2 - Dépôt et publicité de l'avenant

Le présent avenant sera notifié par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au sein du « Groupe Bouygues Bâtiment Régions France ».

Le présent accord sera également, conformément aux dispositions légales :

• Déposé auprès de la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et publié sur la base de données nationale via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail

• Déposé auprès du secrétariat Greffe du conseil des prud’hommes de Versailles,

Fait à Guyancourt, le 10 février 2022

Pour la Direction

Représentée par XXX

Et les Organisations syndicales représentatives,

Pour l’organisation syndicale F.O Groupe Bouygues

Représentée par XXX

Pour l’Union CFTC des Métiers du Groupe Bouygues

Représentée par XXX

ANNEXE 1

Liste des sociétés composant le « Groupe Bouygues Bâtiment Régions France » au sens de la négociation visée par le présent accord

• Bouygues Bâtiment Nord-Est et Linkcity Nord-Est 

• Bouygues Bâtiment Grand-Ouest et Linkcity Grand-Ouest

• Bouygues Bâtiment Sud-Est et Linkcity Sud-Est 

• Bouygues Bâtiment Centre Sud-Ouest et Linkcity Centre Sud-Ouest